Juncker alerté des risques des rescrits fiscaux dès 1997

01/10/15 à 21:11 - Mise à jour à 21:10

Source: Belga

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et ex-Premier ministre du Luxembourg, avait été alerté dès 1997 des risques des rescrits fiscaux, ces accords fiscaux signés entre les multinationales et le Luxembourg au coeur du scandale LuxLeaks, selon une lettre transmise à un eurodéputé et dont l'AFP a obtenu une copie.

Juncker alerté des risques des rescrits fiscaux dès 1997

© Reuters

Mardi, M. Juncker a remis par lettre à l'eurodéputé allemand de gauche, Fabio de Masi, une page d'un rapport secret de 1997 sur les pratiques fiscales au Luxembourg.

Dans ce rapport, le député luxembourgeois Jeannot Krecké demandait à M. Juncker, qui cumulait les fonctions de chef du gouvernement et de ministre des Finances, de surveiller de près les activités du "bureau 6", chargé de l'imposition des multinationales.

M. Krecké soulignait que si la pratique des rescrits fiscaux ("tax rulings") n'est pas "critiquable" en soi, elle devait être entourée "d'un maximum de garanties" pour éviter que ceux conclus avec l'administration fiscale luxembourgeoise soient en contradiction avec la loi fiscale, c'est-à-dire illégaux.

Or, le Luxembourg a toujours affirmé que les rescrits fiscaux rentraient dans les clous de la légalité. Ces accords permettent aux entreprises de savoir à l'avance comment elles vont être traitées fiscalement.

Les révélations de centaines d'accords de ce type, dans le cadre du scandale du LuxLeaks, ont mis en évidence des pratiques d'optimisation fiscale des multinationales aboutissant à une fiscalité presque insignifiante sur leurs colossaux bénéfices, remontés au Grand-Duché.

Une des pages du rapport consacrée à la pratique des rescrits fiscaux au Luxembourg est restée secrète pendant 18 ans.

Jeannot Krecké avait volontairement retranché de la version officielle publiée en 1997 le chapitre sur les rescrits pour ne pas porter ombrage au Premier ministre Jean-Claude Juncker, alors que le Luxembourg s'apprêtait à prendre la présidence de l'UE à l'époque.

Interpellé sur le contenu de cette page, par une commission du Parlement européen, l'actuel président de la Commission européenne avait assuré mi-septembre qu'il n'avait pas eu connaissance de ce chapitre.

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