Huit cents dossiers HSBC sélectionnés, selon le gouvernement

12/02/15 à 20:45 - Mise à jour à 20:45

Source: Belga

Il y a actuellement 829 dossiers belges sélectionnés, 494 pour les enquêteurs de l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) et 335 à l'administration générale des Finances, a indiqué jeudi le ministre Johan Van Overtveldt venu, à la Chambre, faire un état des lieux de l'examen des données bancaires reçues de l'administration fiscale française le 7 juillet 2010 après la fuite des comptes de la filiale suisse d'HSBC.

Huit cents dossiers HSBC sélectionnés, selon le gouvernement

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A l'ISI, 193 dossiers ont été clôturés en phase de taxation à la date du 21 janvier 2015. Aucun impôt complémentaire n'était justifié concernant l'examen de 191 autres dossiers. En ce qui concerne les 193 dossiers clôturés, il est fait état d'une requalification à la hausse des revenus et des impôts dus. En ce qui concerne 136 dossiers, un dossier a été ouvert au Parquet.

A l'administration générale, M. Van Overtveldt (N-VA) a souligné que 23 des 335 dossiers ont été annulés et 312 "vérifiés". Les revenus ont été requalifiés pour 24 millions d'euros et 15 millions d'euros d'impôts ont été enrôlés.

C'est la première fois que le gouvernement s'exprimait depuis que la presse internationale a sorti les chiffres d'évadés fiscaux auprès de la HSBC suisse. Et le ministre des Finances n'a pas convaincu l'opposition de la volonté de la majorité de prendre le problème à bras-le-corps.

"J'ai rarement vu une telle confusion dans les explications. Ce que vous nous avez dressé là c'est le bilan de John Crombez (ancien secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude). Moi, je vous interrogeais sur la nouvelle affaire qui concerne 3.000 clients belges pour un montant de 400 millions d'euros de rentrées. Je vous invite à sortir de votre passivité", a lancé le député Ahmed Laaouej (PS). Karin Temmerman, cheffe de groupe sp.a, a confirmé que les chiffres présentés avaient à peine évolué depuis six mois.

"Vous nous donnez les chiffres récapitulatifs de l'administration générale du SPF Finances et de l'ISI depuis 2010 mais ceci n'est pas le SwissLeaks", a abondé Marco Van Hees (PTB) appelant par ailleurs à une vérification approfondie de la situation des grandes familles d'industriels dans le collimateur depuis des décennies.

"Vous nous donnez les chiffres de l'administration, c'est intéressant mais nous interrogions le gouvernement. Il y a un problème de crédibilité. Il vous faut dépasser le suivisme et l'attentisme et sortir un plan d'action. Je vous invite à chercher d'abord les fraudeurs et pas à taxer les consommateurs", a enchaîné Benoît Dispa (cdH).

Alors qu'il tentait en vain de savoir si le gouvernement entendait se constituer partie civile dans cette affaire, Jean-Marc Nollet (Ecolo) a dénoncé le "cinéma" de la majorité. Lorsqu'il était ministre des Finances, Koen Geens n'avait déjà pas répondu à la question d'Ecolo lors de la législature passée. Ministre de la Justice, il a cette fois renvoyé la balle à son collègue des Finances, Johan Van Overtveldt qui est resté bouche bée. "Votre indignation sonne creux", a lancé Jean-Marc Nollet.

Intervenant au nom de la majorité, le chef de groupe MR Denis Ducarme a reproché à l'opposition de vouloir une nouvelle fois "caricaturer" l'action du gouvernement. "L'action contre la fraude fiscale sera claire. La fraude fiscale, c'est du vol. Nous continuerons à être intraitables", a-t-il assuré.

M. Van Overtveldt a fait observer que la plupart des noms cités dans le SwissLeaks faisaient déjà l'objet d'une enquête. Concernant d'autres contribuables cités dans la presse, l'administration vérifiera si leur domiciliation à l'étranger correspond à la réalité.

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