Horeca: pas de "boite noire" pour les plus petits établissements

22/12/15 à 16:16 - Mise à jour à 19:28

Source: Belga

Les établissements horeca dont le chiffre d'affaires est de moins de 25.000 euros sur la vente de repas seront exemptés de l'obligation d'avoir un système de caisse enregistreuse (SCE), appelé aussi "caisse blanche", a décidé mardi le gouvernement fédéral.

Horeca: pas de "boite noire" pour les plus petits établissements

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Cette précision figurera dans la loi de manière à répondre au Conseil d'Etat qui avait annulé la règle des 10% de chiffre d'affaires pour les repas prévue par circulaire.

Les contribuables qui ont recours à des sous-traitants pour la fourniture de repas seront également exemptés (clubs de foot, séminaires), ainsi que les hôtels et restaurants d'entreprise.

Pour les établissements horeca qui étaient déjà soumis au SCE, en vertu de l'ancienne réglementation, rien ne change en ce qui concerne leur obligations ou le timing, à savoir le 1er janvier. Les établissements qui tombent sous le champ d'application de la nouvelle réglementation doivent s'enregistrer pour le 1er avril 2016 et la caisse doit être opérationnelle le 1er janvier 2017.

Enfin, pour les établissements qui étaient concernés par la règle des 10% et qui ont déjà investi dans un SCE mais qui ne sont désormais plus concernés via la règle de 25.000 euros, un mécanisme de compensation sera examiné.

"Je suis heureux que nous ayons pu trouver une solution pratique pour les établissements qui ont peu de revenus issus de la vente de nourriture. La caisse doit permettre de lutter contre la fraude, mais pas d'alourdir les charges financières et administratives de ces établissements", a affirmé le ministre des Indépendants, Willy Borsus (MR).

Pour accompagner l'introduction de la caisse blanche, le secteur a bénéficié de plusieurs mesures, dont les flexi-jobs ou un nouveau régime d'heures supplémentaires.

Le SNI satisfait

Le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) est satisfait de la décision du gouvernement fédéral. "En faisant passer cette limite à 25.000 euros, le gouvernement a choisi la clarté, encore plus qu'avec la règle originelle des 10 pourcent", a réagi la présidente du SNI, Christine Mattheeuws.

"Les établissements horeca qui n'ont pas dû installer de boîte noire avant l'arrêt du Conseil d'Etat ne devront pas non plus le faire avec la nouvelle règlementation, dans la plupart des cas", ajoute M. Mattheeuws. "En fixant la limite à 25.000 euros, les cafés qui servent occasionnellement un snack, mais également les friteries, snacks, sandwicheries dans lesquels les aliments sont généralement emportés pour être consommés ailleurs, ne devront pas acquérir de boîte noire. Cela leur permettra de survivre et de proposer un service complémentaire à leurs clients."

Le gouvernement fédéral a décidé mardi que la "boîte noire" ne serait obligatoire que dans les établissements horeca dont, par an, 25.000 euros ou plus du chiffre d'affaires provient de la nourriture.

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