Energie : 3 conseils à Vande Lanotte pour faire baisser nos factures

Le ministre de l’Economie veut geler les prix de l’énergie jusqu’en décembre. D’aucuns y voient une fausse bonne idée… Le PTB, sur base du dernier rapport de la Creg, lui propose trois pistes pour faire baisser la facture des ménages. Gain total : 614 euros. Explications.

Le rapport de la Commission de régulation de l’énergie et du gaz (Creg) est, selon le Parti du travail de Belgique, un “guide quatre étoiles” pour le consommateur : “Quelques interventions suffisent à faire diminuer le prix de l’énergie pour les ménages. En outre, tant l’accord gouvernemental que l’Europe disposent d’une marge de manoeuvre.” Une “bonne nouvelle pour les pouvoirs publics”, estime Tom De Meester, spécialiste énergie du PTB, qui signait, mercredi dernier, une carte blanche dans le Standaard.

Une famille belge avec deux enfants débourse annuellement 756 euros pour l’électricité et 1.398 euros pour le gaz, “ce qui est considérablement plus cher que chez nos voisins”, révèle la dernière étude de la Creg, citée par le spécialiste du PTB : “En comparaison avec la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, nous payons 8 % de plus le gaz et 27 % de plus l’électricité.”

Le ministre de l’Economie et le secrétaire d’Etat pour l’Energie ont dès lors affiché leur volonté de “geler” les prix de l’énergie jusqu’en décembre 2012. “C’est certes déjà un pas dans la bonne direction, mais cependant pas une véritable solution, juge Tom De Meester. Il ne s’agit pas tant de geler les tarifs astronomiques mais de les faire diminuer. Pour abolir l’écart entre la Belgique et les pays voisins, la facture du gaz et de l’électricité doit être réduite à 264 euros. Et, dans l’accord gouvernemental, il est écrit noir sur blanc que le gouvernement veut ramener les prix de l’énergie dans notre pays à la moyenne de ceux de nos voisins. Il y a donc du pain sur la planche.

Quant à la méthode employée, les avis divergent. Le ministre Vande Lanotte propose de diminuer les marges bénéficiaires des distributeurs Infrax et Eandis de 6,5 % à 5,5 %. “C’est reporter le problème et non le résoudre, dénonce le spécialiste énergie. Les bénéfices d’Infrax et d’Eandis sont toujours versés par les communes. Et puiser dans les caisses communales, c’est augmenter les impôts…”

Le PTB énumère dès lors trois pistes, à destination du ministre de l’Economie, destinées à l’aider à faire diminuer nos factures énergétiques.

Piste 1 : retrancher les coûts de l’énergie verte des réseaux de distribution

=> Gain par ménage : 83 euros

“Un ménage avec deux enfants paie aujourd’hui dans sa facture 83 euros de plus pour les réseaux de distribution qu’il y a deux ans, indique le parti de gauche. Ce fait est dû au coût croissant des subsides pour les panneaux solaires, facturés dans les tarifs des réseaux de distribution. Mais pourquoi les familles qui n’ont pas installé de panneaux solaires devraient-elles payer pour des subsides servant en grande partie à financer les méga-parcs solaires d’entreprises comme, par exemple, Katoen Natie et Colruyt ? En outre, seules les familles – et, dans une moindre mesure les PME – décaissent pour les frais de réseaux de distribution. Les grandes entreprises, elles, sont directement sur la haute tension et ne paient absolument rien.”

Injuste, estime le PTB, “parce que ce sont les épaules les plus faibles qui supportent les charges les plus fortes. Retrancher des factures ces coûts de l’énergie verte épargnerait à une famille moyenne un montant de 83 euros par an. Il faut que ce soit possible. Pourquoi n’utilisons-nous pas la rente nucléaire pour financer les coûts croissants des subsides à l’énergie verte ?”

Le système actuel n’est d’ailleurs “pas tenable à terme”, déclare l’organisme fédéral Creg, cité par le PTB : “Les parcs d’éoliennes à la côte belge absorbent de plus en plus de subsides à l’énergie verte. Si nous n’inversons pas la vapeur, la facture d’énergie augmentera encore de 161 euros.”

Piste 2 : réduire les prix d’Electrabel et des autres producteurs

=> Gain par ménage : 264 euros

Le gouvernement peut contraindre les producteurs comme Electrabel “à aligner ses prix sur ceux des pays voisins, plaide le parti des travailleurs. Les entreprises d’énergie ne doivent pas disposer d’une liberté illimitée ; leurs prix doivent être strictement contrôlés. Le consommateur débourserait alors 264 euros de moins.”

La Creg renvoie à la France, où les ménages paient 40 % de moins pour l’énergie, grâce à “une régulation toujours forte des prix à la consommation”. La Creg veut réellement saisir à bras-le-corps la question de l’énergie hors de prix. A cet effet, le régulateur fédéral explique que le ministre de l’Economie “a le pouvoir de fixer des prix et bénéfices maximum. Les règles européennes laissent également suffisamment de marge de manoeuvre pour une intervention sur les prix par les pouvoirs publics.”

Une forte prise en mais des tarifs exorbitants ne suscitera évidemment pas l’allégresse au quartier général de GDF Suez, nuance le PTB, “mais une petite diète ne peut franchement pas lui faire de tort. La Creg constate en effet qu’Electrabel facture l’énergie aux ménages 73 euros par mégawatt-heure, somme sur laquelle elle empoche 24 euros. Ce qui fait une marge bénéficiaire de plus de 30 %.”

Piste n° 3 : diminuer la TVA de 21 % à 6 %

=> Gain par ménage : 267 euros

“Les pouvoirs publics prennent aussi au passage une part du gâteau”, car “les consommateurs belges payent 21 % de TVA sur le gaz et l’électricité, prolonge le PTB. Ce qui fait très mal au portemonnaie. Les augmentations durant ces deux dernières années ont à elles seules rapporté aux caisses de l’Etat 270 millions d’euros supplémentaires. Equitable ? En outre, les ménages sont ici les dindons de la farce. Les entreprises, elles, peuvent récupérer la TVA et, en conséquence, paient… 0 euro de taxe sur l’énergie.”

Fixer la TVA de la facture d’énergie à 6 % au lieu de 21 % va de soi, juge le spécialiste énergie. “Et, légalement, c’est possible. L’Europe permet de manière expresse la diminution du tarif de la TVA sur le gaz et l’électricité. Les Luxembourgeois paient aujourd’hui 6 % de TVA, les Britanniques même 5,5 %.”

Reste la question du manque à gagner des caisses de la TVA : “La Creg nous indique ici aussi une voie. Elle renvoie aux bénéfices exorbitants réalisés par Electrabel via sa rente nucléaire, alors que les centrales ont depuis longtemps déjà été amorties… De ce profit de 1,7 milliard, 1,2 milliard peut et doit être récupéré. Ce qui signifie, après un rapide calcul, 260 euros par ménage. Pour pouvoir donc baisser le taux de TVA de 21 % à 6 % sur l’énergie, il suffit juste d’écrémer cette rente nucléaire. Qu’attendons-nous ?”

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