Près de 40 millions de produits soupçonnés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont été saisis l’an dernier par les douanes de l’Union européenne.
La valeur de ces marchandises interceptées représente environ un milliard d’euros, selon le rapport annuel de la Commission européenne sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI, publié lundi. En 2011, 115 millions de produits avaient été saisis pour un total de 1,2 milliard d’euros. Le nombre de cas de saisies est resté stable passant de 91.254 en 2011 à 90.473 l’an dernier.
Les cigarettes constituent une grande partie des interceptions (31%), viennent ensuite des marchandises diverses (bouteilles, ampoules, colle, piles, poudre à lessiver), qui représentent la deuxième catégorie la plus importante (12%) et qui sont suivies par les matériaux d’emballage (10%). En 2012, près de 70% des interventions des douanes portaient toujours sur les paquets envoyés par la poste ou par coursier et 23% des saisies effectuées dans le trafic postal concernaient des médicaments, lit-on dans le rapport.
La Chine est le pays d’où proviennent la plupart de ces produits contrefaits. Pour les denrées alimentaires cependant, c’est le Maroc qui arrive en tête alors qu’Hong Kong domine le marché pour les CD/DVD et d’autres produits du tabac (essentiellement les cigarettes électroniques et leurs recharges liquides) et la Bulgarie pour les matériaux d’emballage.
Dans environ 90% des cas, les produits interceptés ont été détruits ou une procédure judiciaire a été ouverte pour déterminer l’infraction.
