Comment atteindre le fameux “optimum fiscal”?

L'”optimum fiscal” correspond au taux d’imposition idéal qui permettrait à l’État de percevoir le maximum de recettes fiscales. Mais le niveau de cet optimum relève également d’un choix idéologique.

Chacun comprend intuitivement la célèbre courbe de Laffer. Cette courbe exprime le niveau des recettes publiques en fonction du taux des impôts exigé par l’autorité. Elle établit que si, au départ, l’augmentation des taux implique évidemment celle des recettes, il n’en est ainsi que jusqu’à un certain point, au-delà duquel l’accroissement du taux d’imposition entraîne une… diminution du niveau des recettes, parce que les contribuables ne voient plus l’utilité de travailler, ou de percevoir d’autres types de revenus, si l’essentiel de ceux-ci ne leur revient pas. A l’extrême, si le taux d’impôt est de 100 %, les recettes sont pratiquement nulles parce qu’il n’existe plus aucune raison de travailler.

A l’époque du gouvernement Verhofstadt, la reconnaissance de cette courbe avait entraîné, chez nombre d’hommes politiques, y compris le Premier ministre d’alors, la recherche d’un ” optimum fiscal “, correspondant au niveau le plus élevé de la courbe. En d’autres termes, il s’agissait de rechercher le taux ” idéal ” d’imposition, qui permettait les recettes fiscales maximales.

On conviendra qu’appeler cette situation un ” optimum fiscal ” implique un choix idéologique étrange de la part de celui qui fut pourtant surnommé auparavant le ” baby Thatcher “. Cela revient en effet à considérer que la situation est optimale lorsque l’Etat perçoit le maximum possible d’impôts et d’autres prélèvements obligatoires. Il s’agit d’un choix ” étatiste ” puisqu’il privilégie la situation qui est en théorie idéale pour l’Etat, soit disposer du maximum de moyens, alors qu’elle ne l’est à l’évidence pas pour les contribuables, puisque c’est dans cette situation-là qu’ils supportent le poids le plus lourd.

Cette idéologie se fonde sur l’idée, jamais vérifiée, selon laquelle il serait préférable que la quotité la plus importante possible des revenus des citoyens provienne de l’Etat, plutôt que de leurs choix personnels et de leur qualification, notamment de la qualité et de la quantité de leur travail. Ou encore : on présente comme idéale l’hypothèse où la redistribution des revenus est la plus importante, c’est-à-dire où il vaut mieux, pour chacun, bénéficier des moyens politiques de s’enrichir (la redistribution forcée des revenus par l’Etat), plutôt que des moyens économiques (l’exécution de contrats librement conclus).

Aujourd’hui, certaines associations ne se préoccupent même plus de la courbe de Laffer et se contentent de considérer que l’idéal est toujours d’augmenter les recettes de l’Etat en lui donnant la possibilité de percevoir le maximum d’impôts. On peut notamment citer le réseau Financité, qui entame, fort légitimement, une campagne pour lutter contre la fraude fiscale. Les arguments utilisés par ce réseau ne consistent toutefois pas à réclamer, comme il est de droit, l’application des lois. Il s’agit, pour ce réseau, de permettre, en luttant contre la ” grande ” fraude fiscale, de percevoir environ 30 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat. Contrairement à ce que prétendent certains autres grands pourfendeurs de la fraude fiscale, comme l’ancien secrétaire d’Etat John Crombez, dans son ouvrage Zwart en wit, il n’est pas soutenu que l’Etat devrait récupérer ces 30 milliards (dont le montant ne correspond pas à la ” grande ” fraude fiscale, mais au total des sous-estimations fiscales dans le pays, y compris celles des ” petits ” contribuables) pour pouvoir réduire les impôts des autres. Ce que ce réseau, constitué sur la base des syndicats, veut, c’est affecter ces 30 milliards à de nouvelles dépenses publiques.

Par conséquent, il s’agit en réalité d’augmenter les recettes de l’Etat, qui approchent déjà les 50 % du PIB, d’un supplément qui les rapprocherait des… 60 % du PIB et donnerait à l’Etat une place dans l’économie qui ne serait pas loin de celle de la Tchécoslovaquie ou de la Yougoslavie, à l’époque où elles existaient, soit avant la chute du Rideau de Fer. Cela aboutit à pousser l’idéologie étatiste, fondée sur l’idée fausse que l’argent serait mieux utilisé par l’Etat que par les citoyens, à son point extrême : si ” l’idéal ” est que l’Etat contrôle le maximum des moyens financiers dans un pays, celui où les citoyens devraient être le plus heureux est la Corée du Nord, où la quasi- totalité des ressources provient des pouvoirs publics. Il faut supposer que ce paradis socialiste ne fait pas l’objet de l’envie de la plupart des Belges. En général, ceux-ci savent bien que l’on a toujours mieux vécu à Hong Kong – paradis fiscal – que dans le reste de la Chine, ou aux Bahamas que dans la Guadeloupe subsidiée par l’Etat français, ou encore à la Barbade qu’à Cuba.