Outre Apple, accusé mardi par la Commission européenne d’avoir bénéficié d’aides d’Etat illégales de la part de l’Irlande, qu’elle devra rembourser, d’autres grandes entreprises américaines comme Amazon, Microsoft, Starbucks ou Intel se sont retrouvées ces dernières années dans le collimateur de Bruxelles, certains ayant écopé de lourdes amendes.
– Google –
L’entreprise de Mountain View est visée par trois enquêtes de la Commission européenne pour pratiques anticoncurentielles sur trois sujets différents: une situation sans précédent dans l’histoire de l’UE.
Le 20 avril dernier, Bruxelles a lancé une offensive concernant le système d’exploitation et les applications Android: elle accuse Google d’obliger les fabricants de smartphones utilisant son logiciel de pré-installer ou de privilégier certains de ses services sur leurs appareils.
Le 14 juillet, la Commission européenne a complété une accusation déjà formulée en avril 2015, selon laquelle Google a abusé de sa position dominante en favorisant systématiquement son service de comparaison de prix dans ses pages de résultats.
Et le même jour, elle a également ouvert une troisième enquête, accusant cette fois Google de position dominante dans ses pratiques publicitaires.
– Amazon –
En juin 2015, la Commission européenne a ouvert une enquête formelle concernant certaines pratiques commerciales d’Amazon en matière de distribution de livres numériques, soupçonnant le géant du net de pratiques anticoncurrentielles. L’enquête concerne des contrats qui obligent les éditeurs à informer Amazon s’ils offrent des conditions plus favorables à ses concurrents et à lui accorder des conditions analogues.
Amazon est aussi au coeur d’un autre gros dossier de l’exécutif européen, celui des rescrits fiscaux (“tax rulings”). La Commission soupçonne le géant de la distribution sur internet d’avoir bénéficié au Luxembourg d’un régime fiscal lui apportant des avantages indus.
– Microsoft –
En mars 2013, la Commission européenne a infligé au géant américain des logiciels une amende de 561 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de choix de navigateur pour son système d’exploitation Windows 7.
La Commission qui reprochait à Microsoft de biaiser la concurrence en incorporant systématiquement son propre logiciel, Internet Explorer, avait rendu juridiquement contraignants en 2009 les engagements proposés par l’entreprise américaine. Or, pendant 14 mois, entre mai 2011 et juillet 2012, Microsoft n’a pas intégré l’écran multichoix au Service Pack 1 de Windows 7.
Microsoft est l’entreprise la plus lourdement sanctionnée à ce jour par l’UE avec un montant total d’environ 2 milliards d’euros en moins d’une décennie. Elle avait en effet été condamnée en 2004 à payer 497 millions d’euros, puis en 2008 899 millions, ramenés ensuite à 860 millions, pour non-respect des règles de la concurrence.
– Intel –
En mai 2009, le géant américain des puces informatiques a écopé d’une amende de 1,06 milliard d’euros pour entrave à la concurrence.
Il était accusé d’avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007 en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD. L’abus consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d’ordinateurs pour qu’ils achètent auprès d’Intel la quasi-totalité de leurs processeurs.
– Starbucks –
En octobre 2015, Starbucks a été sommé de rembourser jusqu’à 30 millions d’euros aux Pays-Bas, pour avoir bénéficié d'”avantages fiscaux illégaux”, une décision similaire à celle infligée à Apple. La Haye a annoncé le mois suivant son intention de faire appel.
– McDonald’s –
La Commission européenne a lancé en décembre 2015 une enquête sur le traitement fiscal du groupe accordé par le Luxembourg, qu’elle estime contraire aux règles en matière d’aides d’Etat de l’UE.
Bruxelles entend en particulier évaluer si le Luxembourg a “dérogé de façon sélective aux dispositions de la législation fiscale luxembourgeoise et de la convention en matière de double imposition conclue entre le Luxembourg et les États-Unis”.
