Lawyerz

Bientôt un tribunal bruxellois anglophone pour les litiges internationaux

20/10/17 à 10:43 - Mise à jour à 10:43
Du Trends-Tendances du 19/10/17

La Brussels International Business Court se positionne comme une instance de référence pour le traitement des conflits commerciaux entre multinationales. Les entreprises se détourneront-elles pour autant de l'arbitrage international ?

Une nouvelle juridiction est en cours de gestation. Comme l'ont révélé nos confrères de L'Echo, la Brussels International Business Court (BIBC) devrait voir le jour dans les mois à venir. Un avant-projet de loi sera déposé en ce sens lors d'un prochain Conseil des ministres. Pour attirer les litiges internationaux, la BIBC traitera ses dossiers en anglais. Le tribunal fera appel à un juge belge professionnel assisté de deux juges " externes ", choisis au cas par cas pour leurs connaissances dans les matières soumises à leur délibération.
...

Vous souhaitez continuer à nous lire?

Lisez 3 articles gratuits par mois

Je m'enregistre Je suis déjà enregistré
ou

Les abonnés du Trends-Tendances bénéficient d'un accès illimité à tous les articles sur Tendances.be

Je prends un abonnement Je suis déjà abonné

Nos partenaires