La Wallonie piégée par la Grèce

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances de la Région wallonne a provoqué pas mal de bruit. Il en ressort que la dette wallonne atteint en réalité le double du montant officiel présenté par le ministre wallon du Budget André Antoine. On parle donc d’une ardoise de 11,2 milliards d’euros plutôt que 6,25 milliards. L’écart n’est pas négligeable.

L’explication ne tient pas dans une fraude ou une dette cachée. Non, il s’agit de risques qui, auparavant, n’étaient pas considérés comme étant à la charge de la Région et qui, désormais, sont vus comme pesant sur ses épaules. La dette de la Sofico (Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures) par exemple. On s’en souvient, pour financer le tunnel de Cointe et la fin de l’autoroute A8 Tournai-Bruxelles sans grever le budget régional, la Wallonie avait créé un “machin”, la Sofico. Le privé (le Crédit communal en l’occurrence) y avait une toute petite participation, ce qui permettait de sortir la dette de la Sofico du périmètre de la dette wallonne. Le montage permettait d’accélérer les travaux, en sortant de la logique des “annualités budgétaires” qui gouverne les finances publiques. Pour la Région, les crédits sont en effet fixés pour une année budgétaire seulement et doivent être dépensés dans l’année. La Sofico avait été créée pour éluder cette contrainte, en étant dotée de ressources propres (elle est financée notamment en proportion du trafic sur les infrastructures qu’elle a aidé à bâtir, mais aussi par des emprunts de la Banque européenne d’investissement). Bon, nous étions en 1994 et ce type de débudgétisation, comme on disait alors, était couramment pratiqué, en Belgique et ailleurs.

Mais en 20 ans, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Et ce qui était comptablement admis hier ne l’est plus aujourd’hui. Aujourd’hui, la Cour des comptes exige que la Wallonie intègre dans ses comptes les ardoises de la Sofico, du logement social, de l’aide aux communes, des TEC, etc. au grand dam d’André Antoine qui s’étonne de cette modification “à 180 degrés des paramètres de la dette régionale”.

Le plus étonnant est qu’à l’origine de ce revirement, il y a… la Grèce. On s’en souvient, les statistiques budgétaires fantaisistes d’Athènes entre 2006 et 2009 avaient déclenché la crise de la zone euro. Ce n’était certes pas la seule cause, mais la découverte de la falsification des chiffres grecs avait servi de catalyseur. Comment en effet coordonner les trajectoires budgétaires européennes si les chiffres sont faux ?

Pour être honnête, on ajoutera que la créativité comptable n’était pas l’apanage des Grecs. Une étude du FMI datant de 2012 a recensé les trucs et ficelles comptables des Etats. Elle observait que la quasi-totalité des pays développés y avaient eu recours. “La France par exemple avait satisfait au critère de déficit de l’union monétaire en 1997 en décidant d’assumer les charges de pension de France Telecom en échange d’un paiement en avance de 5,7 milliards d’euros”, notait le FMI. Ne ricanons pas. Notre Etat fédéral avait usé de la même astuce en 2003 en reprenant le fonds de pension de Belgacom pour 5 milliards d’euros !

L’Europe a resserré depuis les vis des appareils statistiques et fait passer le message aux instituts des comptes nationaux des Etats membres. Avec ce résultat aujourd’hui : la comptabilité wallonne ne peut snober les règles européennes. Elle le peut d’autant moins qu’avec les successives réformes de l’Etat, le poids budgétaire des régions et communautés a grandi.

“Jusqu’il y a deux ou trois ans, c’était surtout le niveau fédéral qui s’occupait de respecter les critères du pacte de stabilité et de croissance et qui pratiquait les ajustements nécessaires le cas échéant, observe ainsi Henri Bogaert, commissaire au Plan. Mais la Belgique se décentralisant, le poids des finances publiques devient de plus en plus régional.”

Ce coup de crosse de la Cour des comptes est donc le signe d’une plus grande maturité politique et de davantage de rigueur dans la gestion des budgets. Et finalement, on ne peut que s’en réjouir.

PIERRE-HENRI THOMAS