Un préavis plus long dans le secteur de la construction

17/09/15 à 15:23 - Mise à jour à 15:22

Source: Belga

La Cour constitutionnelle a reconnu que les travailleurs du secteur de la construction avaient droit à une période de préavis plus longue que celle en vigueur depuis l'instauration du statut unique, annonce jeudi l'ACV (CSC) bâtiment - industrie & énergie.

Un préavis plus long dans le secteur de la construction

© iStockPhoto

Avec le soutien de la CSC bâtiment - industrie & énergie, de la CSC et des autres organisations syndicales, un ouvrier de la construction - Robby De Ridder - avait introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour dénoncer une "discrimination persistante" dont sont victimes les ouvriers de la construction en cas de licenciement, depuis l'instauration du statut unique en janvier 2014.

Cette loi, harmonisant entre autres les périodes de préavis des employés et des ouvriers, incluait deux exceptions pour le secteur de la construction. L'une d'elles spécifiait notamment que les travailleurs n'ayant pas de lieu fixe de travail et accomplissant habituellement leurs activités dans des lieux de travail temporaires ou mobiles (chantiers) auraient un délai de préavis plus court.

La Cour constitutionnelle a reconnu que les ouvriers qui exerçaient leur profession sur plusieurs lieux de travail devaient bénéficier des mêmes droits que les autres. Selon la CSC, quelque 100.000 travailleurs de la construction verront, grâce à cette décision, leur période de préavis rallongée.

"Nous déplorons vivement cette décision qui est extrêmement préjudiciable au secteur de la construction dans le grave contexte de dumping social, de concurrence étrangère et de pertes massives d'emplois auquel il est confronté", a pour sa part réagi Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction.

Selon lui, cette exception visait à compenser le fait que "le contrat à durée indéterminée est encore la norme dans la construction (...) alors même que les chantiers de construction sont par définition des activités à durée déterminée". "Grâce aux délais de préavis courts dans le secteur, l'employeur ne craint pas de s'engager sur le long terme", avance-t-il, estimant à 17.000 le nombre d'emplois perdus au profit des "travailleurs étrangers bon marché" et plus flexibles.

"Dans ce contexte, la décision de la Cour est très préjudiciable pour le secteur. C'est maintenant au gouvernement à trouver une solution à ce problème", conclut M. de Mûelenaere.

En savoir plus sur:

Nos partenaires