Les notaires belges sont littéralement pris d’assaut par leurs clients en cette fin d’année. La raison ? La TVA de 21 % sur les frais de notaires, qui débute le 1er janvier 2012. Mais pas seulement.
Les notaires belges sont actuellement fortement sollicités pour clôturer les dossiers d’ici la fin de l’année, écrit vendredi De Morgen. C’est une pression vraiment peu commune, estime Bart van Opstal, notaire à Ostende et président de la Fédération royale du notariat belge.
“De ce que je vois sur mon bureau et de ce que j’entends de mes collègues, il s’agit d’une augmentation de 10 % à 20 % en comparaison avec un mois de décembre normal”, évalue-t-il. Il faudra attendre début janvier pour disposer de chiffres définitifs.
TVA à 21 % : les Belges se ruent chez les notaires
A partir du 1er janvier 2012, les quelque 1.450 notaires belges devront percevoir de leurs clients 21 % de TVA et verser ce montant aux autorités. La fédération notariale a demandé une période de transition de six mois, nécessaires pour adapter les logiciels et prévoir des formations.
Par exemple, à l’achat d’une habitation de 200.000 euros, les frais de notaire sont évalués à environ 2.000 euros. Ceux-ci seront donc désormais majorés de 400 euros.
Hormis cette augmentation, plusieurs décisions gouvernementales provoquent l’assaut des notaires. “Nous remarquons une forte augmentation des actes notariés concernant des emprunts verts. Etant donné que le gouvernement supprimera le système des prêts verts, quiconque a conclu un tel emprunt essaie de clôturer les actes pour le 1er janvier.”
Trends.be, avec Belga
