Lex.be, le Google du droit belge

© Lex.be

La start-up veut devenir le nouveau portail du droit. Elle planche aussi sur une forme d’intelligence artificielle permettant de prédire les chances de réussite d’une action en justice.

La start-up Lex.be se profile dans le créneau des legal tech (start-up technologiques dans le secteur juridique), avec un modèle original. La société a pour ambition de créer un portail unique du droit. Équipée d’un moteur de recherche performant, cette plateforme lancée en mars dernier agrège déjà des millions de documents.

Créé sur un modèle ouvert basé sur l’open data (données publiques), Lex.be espère amener l’information juridique au plus grand nombre, en la rassemblant sur sa plateforme. Il faut savoir que les textes de lois, les décrets les arrêtés, les jugements, les arrêts, etc. sont actuellement éparpillés au travers d’une multitude de sites. Le Moniteur belge répertorie les textes légaux. Les différentes assemblées du pays rassemblent les documents parlementaires. Et certaines juridictions (pas toutes, loin de là) publient leurs décisions.

Un million de jugements

Lex.be fait donc office de moteur de recherche centralisé pour l’ensemble de ces documents juridiques. La compilation de ceux-ci n’est pas une mince affaire, surtout en ce qui concerne les jugements. Un million de décisions judiciaires sont rendues chaque année en Belgique, mais seule une petite partie de celles-ci sont publiées. “Il y a une réticence de certains juges à communiquer leurs décisions. Pourtant, une directive européenne indique que celles-ci tombent dans le domaine de l’open data”, pointe Toon Vanagt, co-fondateur de Lex.be.

Certaines difficultés concernant le respect de la vie privée des parties sont également soulevées pour freiner la publication de l’ensemble des jugements. Mais cela ne tient pas la route, explique Toon Vanagt : “Nous disposons d’outils très efficaces permettant d’anonymiser les décisions.”

Monétisation

Au-delà de cette plateforme publique, sorte de Google du droit belge, la start-up compte développer des formules payantes afin de monétiser le projet. “Nous développons actuellement des outils prédictifs utilisant l’intelligence artificielle, explique Erik De Herdt, CEO de Lex.be. Ces outils permettront d’analyser la jurisprudence et d’en déduire des tendances qui pourront aider les avocats à prendre des décisions sur l’opportunité de se lancer dans une action en justice.”

Grâce à l’analyse de données, il serait possible d’établir la jurisprudence d’un tribunal ou même d’un juge en particulier. Cela permettrait de déterminer les chances de réussite d’un argument juridique. Si le logiciel établit que le requérant a 12 % de chances de gagner, celui-ci pourra décider en connaissance de cause s’il charge ou non son avocat d’introduire une action en justice.

Efficacité et prédictibilité

“Ce type d’outil est déjà utilisé aux Pays-Bas, poursuit Erik De Herdt. Toute la jurisprudence en matière de divorce a été examinée par un logiciel qui permet de sortir une proposition d’accord aux parties, basée sur des précédents similaires à leur situation.”

Ce type de programme permettrait de rendre la justice plus efficacement et d’avoir une meilleure prédictibilité de la justice, estiment les dirigeants de Lex.be. “Certains ressorts de tribunaux sont plus sévères que d’autres, complète Erik De Herdt. Aujourd’hui, seule l’expérience des avocats permet d’identifier ces variables. Avec un logiciel d’intelligence artificielle, ce sera beaucoup plus précis.”

Plus d’informations dans l’article “L’intelligence artificielle peut-elle sauver la justice ?”, paru cette semaine dans Trends-Tendances. Disponible en librairie et par abonnement

en version numérique.

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