Les représentants des commissions nationales de protection de la vie privée, qui se réunissent cette semaine au sein du groupe européen dit “article 29”, ont décidé de mettre sur pied une “task-force” chargée d’étudier les nouvelles conditions d’utilisation publiées par Facebook, que certains suspectent de ne pas être conformes aux législations communautaire et nationale.
Réuni mardi et mercredi à Bruxelles, le groupe 29 a chargé cette task-force d’établir une liste des écueils sur base de laquelle s’engagerait des négociations avec le géant américain. A défaut, une liste d’infractions à la législation sur la protection de la vie privée serait dressée, a-t-on appris auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la protection de la vie privée Bart Tommelein.
La Commission belge de la vie privée avait menacé la semaine dernière d’intenter une action en justice contre Facebook, en l’absence de consensus européen et de réponse du réseau social, invité à repousser l’entrée en vigueur de ses nouvelles conditions générales afin de les soumettre à un examen approfondi. Facebook s’est manifesté mardi auprès du secrétaire d’Etat Tommelein pour demander un entretien à la mi-février.
Les travaux de la task-force seraient dirigés par les Pays-Bas, l’Allemagne (en Allemagne, des associations de consommateurs ont obtenu gain cause et Facebook a légèrement modifié ses conditions d’utilisation), la Belgique et éventuellement l’Italie.
La liste des points épineux (ou à défaut d’engagement de la part de Facebook, la liste d’infractions) pourra servir ensuite de base à des actions nationales.
Ce faisant, les différentes autorités compétentes en matière de respect de la vie privée ont choisi une procédure qui avait déjà servi à négocier avec Google. Cette procédure avait permis d’obtenir un accord dans des pays comme l’Espagne, la France et l’Italie, alors que des actions avaient été entreprises au Royaume Uni, aux Pays-Bas et en Allemagne.
Facebook fêtera son onzième anniversaire ce mercredi.
