Transport: 30 mesures contre le dumping social

03/02/16 à 15:51 - Mise à jour à 17:04

Source: Belga

Sept mois après la construction, c'est au tour du secteur du transport d'être doté d'un plan pour une concurrence loyale, associant organisations sectorielles, syndicats et autorités dans la lutte contre le dumping social. Le plan a été signé mercredi par les différentes parties prenantes et quatre membres du gouvernement fédéral.

Transport: 30 mesures contre le dumping social

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Ce plan, fruit de concertations entamées en mars 2015, comporte 30 mesures, dont 16 concernent le niveau national, sept le niveau du Benelux et sept autres le niveau européen, a détaillé le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein, tout en soulignant l'importance d'un tel plan pour un secteur qui a perdu plus de 5.000 emplois en six ans et emploie encore 60.000 salariés en Belgique.

On retrouve notamment, parmi les mesures nationales, la volonté de renforcer les contrôles sur les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Ces véhicules échappent en effet souvent aux contrôles car ils ne doivent pas satisfaire à un certain nombre d'obligations, propres aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, comme le tachygraphe, a expliqué la ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant.

D'autres engagements visent un plus grand équilibre entre les contrôles routiers des véhicules -ce qui permet de contrôler les chauffeurs étrangers susceptibles de travailler pour des entreprises qui n'ont pas de siège social en Belgique- et les contrôles des sièges des entreprises qui, par définition, ne visent que des sociétés établies dans notre pays.

Au niveau du Benelux et des pays limitrophes, un des objectifs est de tendre vers une harmonisation des amendes, la Belgique appliquant souvent des amendes plus élevées, ce qui conduit parfois des transporteurs à se déplacer vers des pays voisins.

Au niveau européen, la ministre Galant s'engage à s'opposer à un éventuel assouplissement des règles de cabotage tant que les différences restent si grandes entre Etats-membres en matière de législations sociale et fiscale.

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a pour sa part promis une coopération renforcée entre les services d'inspection du SPF Mobilité, de l'inspection sociale et des patrouilles de douane. Le ministre a également vanté les vertus du glissement fiscal qui doit permettre de donner un "ballon d'oxygène" tant aux travailleurs qu'aux employeurs du secteur ainsi que d'augmenter la compétitivité des entreprises belges du secteur du transport.

Quant au ministre Borsus, en charge des PME et des Indépendants, il a appelé à ce que la libre circulation des services et celle des travailleurs soient mieux appliquées, regrettant que certaines législations soient "contournées" et soulignant l'importance de porter ce message au niveau européen.

Le plan signé mercredi va progressivement être mis en oeuvre au cours des prochains mois, même si certaines mesures, comme la mise en place d'un point de contact pour une concurrence loyale ou la perception plus rapide des amendes pénales, ont déjà été concrétisées. "Maintenant, au boulot! Parce qu'il y en a...", a lancé Mme Galant en guise de conclusion.

Un groupe de travail sera également constitué pour assurer le suivi de la mise en oeuvre des différentes mesures.

Du côté des partenaires sociaux, tant la CSC que la FGTB se sont réjouies de ce plan. "Pour ce qui nous concerne, la formulation aurait pu être plus dure et on aurait pu aller plus loin... Toutefois, le plan a le mérite d'exister. Encore faut-il le mettre en oeuvre", a réagi Frank Moreels, secrétaire fédéral de l'UBT-FGTB, déplorant au passage que "les règles belges et européennes sont insuffisamment contrôlées et appliquées".

La CSC-Transcom "applaudit des deux mains" un plan dont elle appelle de ses voeux la mise en pratique et espère qu'il se verra alloué des ressources suffisantes.

Quant à la Fédération royale des transporteurs et des prestataires de services logistiques (Febetra) et l'Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR), elles se sont également réjouies de ce pas avant, non sans souligner, dans le chef de Philippe De Graef, directeur de la Febetra, que "le tax shift est bien mais ne suffit pas. Nous sommes toujours 10 à 15% plus chers que nos voisins immédiats et je ne parle pas des Roumains, des Polonais ou des Bulgares..."

Le secrétaire général de l'UPTR, Michaël Reul, a de son côté souligné "la bonne méthodologie" utilisée pour la confection des différentes mesures et s'est félicité, entre autres, de l'absence d'extension de la loi sur le cabotage. "Le secteur a besoin d'un médecin traitant, j'espère que dans quelques mois, il pourra dire qu'il n'a pas besoin de médecin légiste", a-t-il conclu.

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