Rulings fiscaux: Atlas Copco en appel pour ne pas rembourser l'Etat belge

01/06/16 à 10:39 - Mise à jour à 10:39

Source: Belga

L'entreprise suédoise Atlas Copco a signifié jeudi qu'elle interjetterait appel contre la décision de la Commission européenne d'annuler les accords fiscaux que la Belgique a conclus avec des multinationales, rapporte mercredi L'Echo.

Rulings fiscaux: Atlas Copco en appel pour ne pas rembourser l'Etat belge

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Atlas Copco devrait rembourser à l'Etat belge 300 millions d'euros d'impôts ainsi évités, selon la décision européenne.

Le groupe suédois d'ingénierie Atlas Copco a décidé d'aller en appel contre la décision européenne tombée en début d'année visant le mécanisme belge d'"excess profit rulings" (rescrits fiscaux pour bénéfices excédentaires).

Celui-ci-ci concerne 35 entreprises, parmi lesquelles AB InBev ou Proximus, dont 10 à 15 auraient aussi l'intention de faire de contester cette décision, selon une source bien informée de L'Echo.

Le gouvernement fédéral a pour sa part déjà fait appel début avril.

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