LuxLeaks: voleurs de documents ou bienfaiteurs de l’humanité?

Le procès LuxLeaks qui s’est déroulé ces derniers jours au grand-duché de Luxembourg est intéressant à plus d’un titre.

D’un côté, vous avez trois accusés, tous français, dont deux sont d’anciens employés de l’entreprise de conseil PwC. Ces deux dernières sont accusées d’avoir volé des documents internes. En clair, les avocats de PwC affirment qu’ils ont volé des documents confidentiels portant sur des accords fiscaux (rulings) conclus entre des clients et l’administration fiscale luxembourgeoise. Le troisième accusé est le journaliste qui a dévoilé l’affaire dans un reportage diffusé sur une chaîne de télévision française. Théoriquement, les deux premiers accusés risquent une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans ! Le verdict final aura lieu en juin prochain et pour l’heure le parquet a plaidé pour une peine de 18 mois avec éventuellement des sursis.

Mais ce qui intéressant dans ce procès ultra médiatisé, c’est qu’il pose quelques questions fondamentales. Parmi ces questions, il y a celle de savoir s’il y a eu un délit. Pour les avocats de la défense, la réponse est à nuancer. La raison ? Le vol de ces documents internes n’a pas eu pour but un enrichissement personnel des anciens employés de PwC. Non, leur but a consisté à montrer au monde qu’il existe des pratiques fiscales – certes légales – dont le but principal est la diminution artificielle de la base imposable de certaines sociétés. Et donc, ces deux employés indélicats devraient être considérés non comme des voleurs mais comme des “lanceurs d’alertes”. Bref, comme des bienfaiteurs de l’humanité qui doivent être protégés, tout comme Edward Snowden dans l’affaire de la NSA. La thèse “bienfaitrice” est d’autant plus vendable au grand public qu’en cette période de crise, le portefeuille des citoyens est mis à contribution. Les entreprises qui ont les moyens et ne payent pas (ou peu) d’impôts passent donc mal et rendent difficile le rôle de redistribution de l’Etat.

Fidèles à cette logique, les avocats de la défense estiment que leurs clients ne doivent pas être condamnés. Mieux : ils devraient être remerciés. De son côté, la justice luxembourgeoise estime qu’elle ne doit pas se placer sous l’angle de la morale ou des bonnes intentions, mais des faits. Et les faits sont têtus : il y a bien eu vol de documents confidentiels internes ! En clair, le non- enrichissement personnel des accusés n’est pas en soi un argument, tout au plus une nuance pour ne pas réclamer la peine maximale. En réalité, toute cette affaire met mal à l’aise l’Etat luxembourgeois. D’un côté, on sait que les lanceurs d’alertes sont plutôt bien vus par le grand public et bénéficient de son soutien. N’oublions pas que le principal prévenu Antoine Deltour a été fait citoyen d’honneur européen en 2015 par la vice-présidence du Parlement européen. Et puis de l’autre côté, il y a le grand-duché du Luxembourg, soucieux de ne pas apparaître comme une passoire ou – pire – comme un Etat désinvolte en matière de business. Bref, un pays où les vols de documents ne seraient pas sanctionnés.

Faut-il le rappeler, le grand-duché n’a ni matières premières à exporter ni façade maritime à exploiter. Il ne peut donc baser sa valeur ajoutée que sur son expertise financière et sa culture de la confidentialité. Le procès LuxLeaks est donc aussi en quelque sorte celui de la crédibilité du Luxembourg. La lettre d’information libertarienne Contrepoints.org va encore plus loin. Et pose même la question de savoir si vouloir échapper à l’impôt n’est pas en réalité une réaction très soft de la révolte fiscale. “Devant un niveau élevé de pression fiscale, la première modalité de la révolte consiste à s’armer et à occire les hommes de l’Etat qui, à leur tour, vous pourchasseront jusqu’à pendre et traquer les derniers révoltés. Une deuxième modalité, extrêmement civilisée car non violente, et marquant un progrès de civilisation, consiste à évader autant que faire sa base fiscale. Et ceux qui montrent du doigt et jettent à la face du monde entier des listes doivent donc, on peut le supposer, préférer les révoltes qui consistent à pendre les agents du fisc, et en retour être pendus par les hommes de l’Etat”. Voilà un point de vue iconoclaste mais qui a au moins le mérite de faire réfléchir.