"Les entreprises bruxelloises peuvent bénéficier du chômage temporaire pour force majeure"

23/11/15 à 15:56 - Mise à jour à 16:38

Source: Belga

Les entreprises dans la Région de Bruxelles-Capitale peuvent invoquer temporairement lundi le chômage temporaire pour force majeure, a annoncé le ministre de l'Emploi Kris Peeters (CD&V).

"Les entreprises bruxelloises peuvent bénéficier du chômage temporaire pour force majeure"

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En raison du niveau de menace maximal en vigueur à Bruxelles, les écoles, les métros et pré-métros, ainsi que bon nombre de magasins, de restaurants ou de cafés sont fermés. "Dans ce contexte, je souhaite limiter au maximum les dommages, et permettre aux entreprises bruxelloises de bénéficier de l'option du chômage temporaire pour force majeure", a expliqué M. Peeters.

Le chômage temporaire est applicable pour les employés dont les prestations sont temporairement diminuées ou supprimées à cause du mauvais temps, d'une grève, pour des raisons techniques ou lors de la fermeture de l'entreprise pendant les vacances annuelles.

Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué lorsque l'employeur n'est pas en mesure d'occuper son personnel à cause d'un évènement soudain, imprévisible, indépendant de sa volonté. Le niveau de menace actuel et les conséquences que cela a entrainé à Bruxelles répond à cette définition.

"Un certain nombre d'entreprises peuvent contourner les conséquences du niveau actuel de la menace en autorisant le télétravail, mais ce n'est pas faisable pour toutes les entreprises dans tous les secteurs. On peut donc parler d'un cas de force majeure", a communiqué le ministre.

Cela porte pour le travail qui ne peut en aucun cas être réalisé à un autre endroit, comme sur d'autres chantiers ou par télétravail.

L'Onem communiquera prochainement les directives qui détaillent cette mesure activée en raison de la fermeture des centres commerciaux, des établissements horeca ou du transport en commun.

Le déclenchement du chômage temporaire garantit l'octroi automatique d'une allocation de chômage. Les employeurs concernés doivent se mettre en contact par courrier électronique avec le directeur du Bureau de chômage, indique le cabinet de M. Peeters.

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