InBev, les fiscalistes savent pourquoi...

23/11/14 à 10:38 - Mise à jour à 10:37

Source: Le Vif/l'express

S'il a fallu moins de trente ans aux brasseries Piedboeuf et Artois pour devenir le n°1 mondial de la bière, elles le doivent, aussi, à une fiscalité sur les sociétés très compétitive.

InBev, les fiscalistes savent pourquoi...

© Reuters

Après des décennies de concurrence exacerbée, les familles derrière Artois (de Spoelberch, de Mévius...) d'une part, et Piedboeuf (Van Damme) d'autre part, avaient fini par pactiser -très secrètement - en 1971 et, en 1986, pour finir par unir officiellement leur destin au sein d'une société commune : Interbrew. Aujourd'hui l'incontestable n°1 mondial de la bière.

Chez nous, les charges d'intérêts d'emprunts réalisés pour acheter des parts d'autres sociétés peuvent venir en déduction des bénéfices engendrés par les activités industrielles et commerciales. Ainsi, en 2013, InBev Belgium détenait des participations dans diverses filiales à hauteur de 10,5 milliards (90 % de l'ensemble de ses actifs !) et affichait un endettement à long terme de 8,5 milliards. A elles seules, les charges d'intérêts (391 millions) de ces emprunts absorbaient bien plus que l'ensemble des bénéfices réalisés en Belgique et à l'exportation par les seules brasseries Jupiler, Artois et Hoegaarden (294 millions).

Mieux encore, grâce au mécanisme fiscal des revenus définitivement taxés (RDT), les dividendes encaissés auprès des filiales sont exonérés d'impôts à hauteur de 95 % de leurs montants et les plus-values provenant de la revente de certaines d'entre-elles sont complètement exonérées. Autrement dit, le code fiscal belge permet aux sociétés de déduire de leur base taxable des charges (les intérêts) supportées en vue d'acquérir des revenus quasi pas, voire pas du tout, taxés. Au niveau de la holding InBev, cotée en Bourse, un bénéfice de 1,8 milliard en 2013 (près de 6 milliards en 2012) échappe donc complètement à l'impôt des sociétés. Tout cela, sans ruling, en toute transparence et, surtout en toute légalité !

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