Gros bénéfices, petits impôts

07/11/12 à 11:25 - Mise à jour à 11:25

Source: Trends-Tendances

Certaines entreprises sont passées maîtres dans l'art de minimiser l'impôt, voire de ne pas en payer du tout. Pourtant, elles ne font qu'appliquer la loi. Et le trésor public ne s'en porte pas forcément plus mal.

Gros bénéfices, petits impôts

Les 500 entreprises ayant réalisé les plus gros bénéfices en 2011 ont été taxées en moyenne à... 5,44 %. Une fameuse décote par rapport au taux nominal de l'impôt des sociétés, fixé à 34 %. Faut-il crier au scandale ? Certainement pas au regard de la législation fiscale, puisque les mécanismes permettant de réduire allègrement la base imposable - et donc in fine l'impôt dû - sont parfaitement légaux. Difficile de reprocher aux entreprises de chercher à maximiser leurs profits, y compris sur le plan fiscal. Le contribuable personne physique ne cherche-t-il pas lui aussi légitimement à dénicher la "voie fiscale la moins imposée" ?

Evidemment, lorsque l'on jette un oeil sur les montants en jeu, la comparaison avec la déclaration fiscale de Monsieur et Madame Tout-le-Monde s'arrête là. D'après les données compilées par le Trends Top, les 500 entreprises présentant les bénéfices les plus élevés en 2011 ont réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 240 milliards d'euros. Surtout, elles ont dégagé des bénéfices appréciables, totalisant 52,7 milliards d'euros. Rappelons que ces bénéfices constituent au départ la base imposable des sociétés. Celle-ci est ensuite réduite grâce à certaines déductions ou alourdie en raison de certaines dépenses non admises.

Sur ces bénéfices de 52,7 milliards d'euros, notre "Top 500" a versé un peu plus de trois milliards d'euros au trésor public. Cette somme représente environ un quart des recettes inscrites en 2011 au titre de l'impôt des sociétés. Mais le taux moyen de 5,44 % appliqué à ces 500 entreprises peut surprendre. D'autant que certaines sociétés parviennent même à ne pas payer d'impôt du tout. Comment font-elles ?

Les entreprises font bien entendu usage du mécanisme des revenus définitivement taxés (RDT). Pour éviter de taxer plusieurs fois les mêmes recettes lorsqu'elles sont transférées d'une filiale à sa société-mère, le législateur européen a prévu un système d'exonération. En Belgique, l'exonération est fixée à 95 %. Cela signifie que les dividendes versés par une filiale (belge ou étrangère) à sa société-mère en Belgique ne sont taxés qu'à 5 %. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces revenus issus de l'activité d'une filiale ont déjà été taxés en Belgique ou à l'étranger.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons retiré les holdings de notre Top 500. Celles-ci n'ont en effet pas réellement d'activité propre. Elles chapeautent les différentes sociétés du groupe et se contentent en général de recueillir les dividendes issus des revenus (déjà taxés) de leurs filiales. Si ces revenus proviennent d'une activité établie dans un paradis fiscal, le taux nominal de l'Isoc (34 %) s'applique.

Qui est le champion des RDT en Belgique ? Exxon Mobil Petroleum & Chemicals. L'entreprise, active en Belgique via une raffinerie à Anvers, une division chimique et la vente de lubrifiants, réalise l'essentiel de ses bénéfices grâce à ses filiales à l'étranger qui lui ont versé plus de trois milliards d'euros de dividendes. Sur ce montant, Exxon Mobil ne paye pas un euro en Belgique au titre de l'impôt des sociétés.

Difficile de comparer le mécanisme des RDT à un avantage fiscal disproportionné, puisqu'il ne sert en théorie qu'à éviter une double imposition. Néanmoins, il permet formellement aux entreprises de réduire fortement leur base taxable. Quant aux 5 % restants à taxer, ils peuvent eux-mêmes être annihilés par des dépenses déductibles, ramenant l'impôt à zéro. Ce seuil fixé à 95 % n'est cependant pas forcément une bonne chose, estime André Claes, partner tax chez Deloitte : "La Belgique est l'un des derniers pays européens à appliquer une exonération à 95 %. Presque tous les pays sont à 100 %. Ce n'est pas un bon signal pour les multinationales, qui choisissent leur lieu d'implantation en fonction de ce type de critère", estime ce spécialiste de la fiscalité.

Cession d'actions : le jackpot pour AB InBev
La cession d'actions est un autre mécanisme permettant de réduire substantiellement l'impôt. Lorsque des actions sont cédées entre deux entités, la plus-value réalisée au moment de la cession est, en Belgique, entièrement exonérée d'impôt. En 2011, AB InBev a réalisé une opération énorme : la vente (intragroupe) des participations détenues à 100 % dans InBev Services, une filiale néerlandaise. Cette opération a permis à AB InBev de réaliser 15,1 milliards d'euros de plus-value sur la cession d'actions, net d'impôt. En y ajoutant 3,4 milliards d'euros de dividendes en provenance de diverses filiales (RDT), AB InBev a donc réussi à immuniser 18,5 milliards d'euros de bénéfices.

L'attrait des brevets La Belgique a également mis sur pied un avantage fiscal particulièrement intéressant pour les entreprises détentrices de brevets. Celles-ci peuvent déduire de leur base imposable 80 % des revenus bruts réalisés grâce à leurs brevets. L'idée étant de favoriser l'innovation, ainsi que les activités à haute valeur ajoutée. "Preuve que c'est une bonne mesure, elle s'est répandue très rapidement. Elle a été répliquée aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et au Luxembourg, où elle a même été élargie aux marques", avance André Claes (Deloitte).

Le secteur pharmaceutique, un secteur qui compte en Belgique, est particulièrement friand de ce dispositif voté en 2007. Comme l'ont révélé nos confrères du Vif/L'Express, GSK Biologicals a fait bon usage de cette déduction grâce aux revenus générés par le Pandemrix, le vaccin contre la grippe H1N1. En 2011, GSK Biologicals a déduit 148 millions d'euros résultant de ses brevets. En combinant ce mécanisme avec celui des intérêts notionnels (358 millions d'euros déduits de la base imposable), GSK a réussi à réduire son Isoc à peau de chagrin : 12,7 millions d'euros d'impôts payés sur 590 millions d'euros de bénéfices, soit un taux d'imposition de... 2,14 %.

Rentables, les pertes ?
A côté de ces dispositifs, les entreprises disposent encore de certaines possibilités, plus anecdotiques, de réduire l'impôt. Les pertes encourues par les sociétés peuvent ainsi être reportées d'année en année, afin de réduire leur base imposable. "Il ne s'agit toutefois pas d'un avantage fiscal au sens strict puisque ces pertes résultent d'opérations malheureuses ou d'investissements et que leur imputation sur les résultats postérieurs est encadrée par le législateur et contrôlée par l'administration", commente l'avocat Olivier Querinjean, partner tax chez CMS DeBacker. Reste que certaines entreprises qui ont connu des difficultés ces dernières années ne payeront sans doute pas d'impôt avant longtemps. C'est le cas d'Ageas : avec 11,1 milliards d'euros de pertes cumulées, l'assureur ne sonnera pas demain à la porte du fisc.

Citons encore les déductions pour les investissements dans la recherche et le développement, dans les économies d'énergie, dans la sécurité... Autant de mécanismes intéressants mais marginaux en comparaison de ceux cités plus haut.

Un paradis fiscal... pour certaines activités
Au final, la Belgique est-elle un paradis fiscal pour multinationales, comme l'affirment certains ? La réponse est nuancée, estime André Claes (Deloitte) : "Pour certains grands groupes, nous sommes un pays plein d'opportunités, avance-t-il. Nous disposons de mécanismes intéressants, mais nous ne sommes premier de la classe dans aucun domaine. Même les intérêts notionnels, dont nous vantons parfois le caractère unique, existent dans d'autres pays." "Ce n'est pas parce que certaines entreprises ne payent pas ou peu d'impôts que la Belgique est un paradis fiscal, renchérit l'avocat Olivier Querinjean (CMS DeBacker). Globalement on ne peut soutenir que la pression fiscale et parafiscale ambiante rende notre pays attractif. Par contre, il peut l'être sur certains types d'activités généralement à haute valeur ajoutée."

Mais quel type d'entreprise la Belgique soutient-elle ? Les PME semblent beaucoup moins bien armées que les multinationales pour bénéficier de ces mécanismes incitatifs. "Les PME profitent-elles moins des déductions fiscales que les grands groupes ? En valeur absolue, oui, tout simplement parce qu'elles sont plus petites, explique Olivier Querinjean (CMS DeBacker). Il s'agit uniquement d'un effet d'échelle. Néanmoins, les PME sortent vite des frontières de la Belgique, et peuvent donc utiliser les RDT. Elles sont souvent innovantes et peuvent exonérer partiellement les revenus issus de leurs brevets. Quant aux intérêts notionnels, ils sont majorés de 0,5 % pour les PME." Formellement, les PME ont droit aux mêmes avantages (voire plus) que les grands groupes, mais ceux-ci disposent de moyens beaucoup plus importants pour se frayer un chemin dans des dispositifs fiscaux parfois complexes. D'autant que les mécanismes incitatifs ont été taillés pour séduire des multinationales disposant de gros capitaux, pas pour les PME. "Même si elles bénéficient de certaines règles plus favorables, c'est sans doute plus compliqué pour les PME", reconnaît Patrick Smet (Allen & Overy).

Et le budget de l'Etat ?
Si nous n'attirons que des grands groupes internationaux séduits par les sirènes fiscales dans certaines niches, et que ceux-ci payent peu ou pas d'impôt, l'impact sur le budget de l'Etat devrait être terrible. Pourtant, force est de constater que les rentrées de l'Etat au niveau de l'impôt des sociétés sont restées relativement stables dans le temps. Au cours des 10 dernières années, l'Isoc a rapporté à la grosse louche 10 milliards d'euros par an, en restant dans une fourchette comprise entre 8,8 et 12,3 milliards. Dans le même temps, le taux de taxation des entreprises a chuté sous la pression de la concurrence fiscale en Europe. Globalement donc, les entreprises ont réalisé des bénéfices toujours plus importants, mais toujours moins taxés. Seraient-elles restées ou seraient-elles venues en Belgique sans les avantages fiscaux consentis ? C'est la question à 10 milliards d'euros.

Gilles Quoistiaux

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