La France a tranché. Dans la cacophonie européenne qui émerge aujourd’hui des débats sur la taxation des géants du Net, le gouvernement français y a été de sa mesure individuelle en publiant les décrets d’application de deux lois inédites. Quid de la Belgique ?
Baptisées ” taxes YouTube et Netflix “, ces deux lois visent à financer la création audiovisuelle en France en prélevant directement un montant sur le chiffre d’affaires publicitaire des plateformes vidéos gratuites et payantes accessibles en France, même si le siège opérationnel de ces sociétés se situe en dehors des frontières nationales. Concrètement, les textes publiés au Journal Officiel instaurent l’obligation, pour ces plateformes, de financer la création française via un prélèvement de 2 % sur les revenus publicitaires des sites gratuits (de type YouTube) ou sur les abonnements (de type Netflix). L’ensemble des recettes sera ensuite reversé au Centre national du cinéma (CNC) qui soutient le financement de films et de séries en France.
Placé sous les feux d’une actualité volontiers dédiée à l’évasion fiscale des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), le vote de ces deux décrets d’application n’a toutefois pas été un long fleuve tranquille. Les taxes dites YouTube et Netflix avaient été respectivement votées par les parlementaires français en 2016 et en 2014, mais pas encore appliquées, faute d’une autorisation de la Commission européenne qui, jusqu’il y a peu, voyait d’un mauvais oeil qu’un Etat membre de l’Union puisse taxer une entreprise basée dans un autre Etat membre. Bruxelles ayant désormais donné son feu vert, les textes ont pu enfin être publiés au Journal Officiel.
Inédites, ces mesures assurent aujourd’hui une équité de traitement entre tous les acteurs du paysage médiatique français – les diffuseurs historiques comme les plateformes numériques – dans leur contribution à la création audiovisuelle. Chaque époque a en effet connu son bouleversement taxatoire, des salles de cinéma à la fin des années 1940 aux opérateurs télécoms au milieu des années 2000, en passant par les chaînes de télévision payantes dans les années 1980. Evolution des comportements oblige, il était donc normal que des géants comme Google (propriétaire de YouTube) et Netflix passent à la caisse.
Casse-tête belge
Ce message fort envoyé aux GAFA de la part des autorités françaises peut-il être entendu en Belgique ? Autrement dit, des taxes YouTube et Netflix sont-elles envisageables chez nous ? ” La réalité belge est plus complexe, répond Paul-Eric Mosseray, directeur de la transition numérique au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Nous partageons bien sûr cette volonté de faire contribuer les GAFA à la création audiovisuelle belge, mais tout est une question de méthodes et de compétences fiscales. ” Contrairement à la France, la singularité de nos institutions ne facilite pas en effet l’instauration d’une taxe dite YouTube ou Netflix en Belgique. L’impôt des sociétés reste une matière fédérale tandis que l’audiovisuel relève du communautaire, mais des compétences non fiscales peuvent toutefois être enclenchées pour atteindre le même objectif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Pas simple, donc…
Fort heureusement, la Commission européenne poursuit également le même but à l’égard des géants du Net avec sa procédure de révision de la directive sur les services médias audiovisuels (SMA) qui sera adoptée l’année prochaine par les 27 pays de l’Union, avant d’entrer probablement en vigueur au début de l’année 2020. On respire.
