Faillites: la deuxième vague approche

Les mesures de soutien et le moratoire sur les faillites ont permis de contenir un déferlement de dépôts de bilan. Jusqu’à quand?

Depuis le début de la crise sanitaire, le nombre de faillites est en forte baisse. Oui, vous avez bien lu. Alors que des pans entiers de l’économie sont à l’arrêt, que des établissements horeca, des commerces, des PME et des milliers d’indépendants sont contraints à l’inactivité, les dépôts de bilan n’ont jamais été aussi peu nombreux.

La moyenne belge tourne habituellement autour de 10.000 faillites par an (10.600 en 2019). Pourtant, depuis le début d’une année 2020 économiquement catastrophique, le décompte vient à peine de franchir le cap des 5.500. C’est 30% de moins que le nombre de faillites enregistrées sur la même période (de janvier à septembre) en 2019.

Alors, bonne nouvelle? Pas forcément. Ces chiffres masquent une réalité bien plus sombre. Les problèmes de liquidité et de solvabilité s’accumulent. Les délais de paiement s’allongent, certains fournisseurs ne sont pas payés. La crise économique gronde. La vague de faillites tant redoutée s’apprête à déferler à tout moment.

Une entreprise sur huit craint la faillite

Du côté de l’Union wallonne des entreprises (UWE), on tient un baromètre de la crise. De mois en mois, les tendances se renforcent. Les patrons wallons s’inquiètent et redoutent de devoir mettre la clé sous le paillasson. En août dernier, 10,5% des entreprises admettaient que le risque de faillite était “probable” ou “très probable”. Fin octobre, alors que de nouvelles mesures de resserrement étaient dans l’air, ils étaient 13,2% à craindre la faillite (voir graphique “Le risque de faillite augmente”).

“La situation est plus difficile qu’en mars dernier, explique Olivier de Wasseige, patron de l’UWE. Après le premier lockdown, l’économie avait repris. Mais maintenant, les entreprises font face à une baisse de la demande. Les carnets de commandes ne se remplissent pas assez vite. Et les problèmes de liquidités s’aggravent.” D’après l’enquête de l’UWE, 29% des entreprises ont aujourd’hui des problèmes de liquidités. A cela s’ajoute une spécificité wallonne: 97% des entreprises du sud du pays sont des petites entreprises, qui sont plus sensibles aux ressacs économiques.

Halte aux dépôts de bilan

Lors du premier confinement, des mesures exceptionnelles ont été déployées pour aider les entreprises à passer le cap. L’une des plus spectaculaires est le moratoire sur les faillites. De fin avril à la mi-juin, les faillites ont été tout simplement suspendues en Belgique. Seules les entreprises qui étaient en difficulté avant le début de la crise du Covid-19 étaient encore susceptibles de tomber en faillite.

Parallèlement, les saisies ont été suspendues. Même les clauses de nullité prévues dans les contrats en cas de non-paiement ont été temporairement rendues inopérantes. Autant dire que, pendant près de deux mois, les créanciers n’avaient quasiment plus aucune possibilité d’obtenir un remboursement en cas de défaillance de leurs débiteurs.

Ce moratoire a évidemment ralenti fortement le nombre de dossiers de faillites déposés devant les tribunaux de l’entreprise. Mais c’est surtout une combinaison de mesures qui ont contribué à contenir les dépôts de bilan qui se profilaient. Le chômage temporaire, le droit-passerelle, le report de paiement de certaines cotisations, etc., ont aussi permis aux entreprises et aux indépendants d’amortir le choc, en réduisant leurs frais fixes et en reportant certaines échéances.

Moratoire, saison 2

Aujourd’hui, certaines voix s’élèvent pour réclamer une deuxième édition du moratoire sur les faillites. Pour l’Union des classes moyennes (UCM), c’est une revendication claire: “Il faut impérativement relancer un moratoire sur les faillites, avance Pierre-Frédéric Nyst, président de l’UCM. Les PME et les indépendants se sont pris une gifle le 13 mars. Aujourd’hui, ils sont K.-O. S’ils reçoivent une citation en faillite, ils sont fichus. Un moratoire permettra à celui qui a un genou à terre de tenir le coup”.

Du côté de l’Union wallonne des entreprises, on se montre un peu plus circonspect sur l’idée d’un nouveau moratoire généralisé. Le risque de la mesure, c’est ce qu’on appelle l’effet domino. Suspendre les faillites, suspendre les saisies, suspendre les clauses en cas de non-paiement, cela signifie peut-être sauver une entreprise… et en condamner une autre. Le fournisseur qui ne peut pas réclamer son dû et faire exécuter son paiement risque lui-même des problèmes de solvabilité. Raison pour laquelle l’UWE plaide plutôt pour une approche sectorielle de la question. “On pourrait réactiver le moratoire uniquement pour les secteurs qui sont à l’arrêt. Pour ceux qui ont une activité normale, cela a moins de sens”, estime Olivier de Wasseige.

Pierre-Frédéric Nyst (UCM) pointe les limites de cette approche sectorielle. “Un magasin d’alimentation situé dans le centre-ville continue de fonctionner, mais peut être très fort impacté par la désertion des bureaux en raison du télétravail”, illustre-t-il. L’UCM plaide plutôt pour une différenciation de la réglementation sur les faillites en fonction de la taille de l’entreprise. “La faillite d’une grande entreprise ne met pas son patron sur la paille. Par contre, un indépendant peut y perdre sa maison”, souligne Pierre-Frédéric Nyst. La semaine dernière, le nouveau gouvernement dévoilait une batterie de mesures supplémentaires afin de soutenir l’économie. Parmi elles, ne figurait pas (ou pas encore) de réédition du moratoire sur les faillites…

ONSS et fisc en mode pause

En attendant, malgré l’arrêt de ce moratoire le 17 juin dernier, le nombre de faillites ne semble toujours pas augmenter sensiblement. Pourquoi? Tout simplement parce que ce moratoire légal s’est en quelque sorte prolongé sur le terrain, via un moratoire de fait.

Les principaux créanciers des entreprises, ceux qui citent le plus souvent les entreprises en faillite, s’abstiennent actuellement de le faire. Ces créanciers, ce sont des pouvoirs publics, à savoir l’ONSS et l’administration fiscale. Une instruction officieuse émise en interne les enjoint de suspendre les procédures de citation en faillite. Cette instruction sera-t-elle prolongée? Sollicité par Trends-Tendances, le ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne (PS) ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet.

C’est pourtant une donnée fondamentale pour bien comprendre la situation actuelle. Un couvercle a été mis sur les faillites. Mais dans la casserole, l’eau bout. Les ardoises tenues par l’ONSS et le fisc ne sont pas effacées. Les entreprises en difficulté devront un jour rembourser leurs dettes. Et c’est probablement ce jour-là que les dossiers vont commencer à s’accumuler du côté des tribunaux de l’entreprise.

Le calme avant la tempête

Le tsunami annoncé ne frappe pas encore à la porte du tribunal: “Nous ne constatons pas encore de vague d’augmentation de nombre de faillites, ni de procédures en réorganisation judiciaire”, confirme Fabienne Bayard, présidente du tribunal de l’entreprise de Liège. C’est même plutôt le contraire. Depuis le début de l’année, son tribunal a eu à gérer 412 faillites. C’est presque moitié moins qu’en 2019 (747 sur la même période, de janvier à octobre)!

Mais Fabienne Bayard le sait, ces chiffres sont en trompe-l’oeil: “Nous vivons une situation de crise économique sans pareille, rappelle la présidente du tribunal de l’entreprise de Liège. En avril, nous pensions que nous allions être submergés de dossiers de faillite. Ça n’a pas été le cas. Mais nous avons anticipé, nous sommes prêts, même si nous ne savons pas quand cela va arriver”.

Fabienne Bayard conseille aux entrepreneurs, aux indépendants et aux patrons d’entreprise touchés par la crise d’envisager toutes les alternatives possibles à la faillite. Ils peuvent faire appel à un médiateur d’entreprise, qui peut négocier avec les créanciers. Ils peuvent avoir recours à la procédure de réorganisation judiciaire. Ils peuvent aussi faire appel à la chambre des entreprises en difficulté, spécialement créée au sein du tribunal de l’entreprise. “Nous sommes à leur service pour sortir de la crise de la manière la plus adéquate possible”, insiste Fabienne Bayard.