Electrabel, qui avait en juin dernier reçu un avis de rectification fiscale concernant 495 millions d’euros imposables, ne versera finalement pas un seul centime au fisc belge, révèle vendredi l’Echo.
En 2012 en effet, Electrabel avait déjà plus de 700 millions d’euros de créances fiscales reportées. Grâce à ces déductions fiscales à faire valoir, l’entreprise peut neutraliser n’importe quelle réclamation du fisc sur le demi-milliard d’euros de bénéfice supplémentaire, explique le quotidien économique.
Ces 700 millions d’euros sont des “latences fiscales actives” découlant des dividendes de son réseau de filiales. La logique veut que ceux-ci, déjà imposés au niveau des entreprises (à l’étranger), ne doivent plus l’être dans le chef d’Electrabel.
En 2009, la Cour européenne de Justice a autorisé les entreprises à reporter le solde des déductions fiscales non exploitées aux exercices suivants, sans limitation dans le temps.
Electrabel dispose à l’heure actuelle de plus de 2,8 milliards d’euros de latences fiscales actives, ce qui la dispense de verser le moindre impôt en Belgique pendant plusieurs années encore.
