Comment la multinationale RB a divisé ses impôts par cinq en Belgique

13/07/17 à 10:08 - Mise à jour à 10:08

Source: Belga

Grâce à l'ingénierie fiscale, la filiale belge de la multinationale Reckitt Benckiser (RB) a réduit sa facture fiscale de 8 millions par an en Belgique, selon un rapport d'Oxfam rapporté par Le Soir jeudi.

Comment la multinationale RB a divisé ses impôts par cinq en Belgique

© Getty Images/iStockphoto

La société britannique, propriétaire des marques Vanish, Durex ou Calgon, dispose d'une filiale en Belgique dont le bénéfice a fondu de 30 à 2 millions d'euros en an.

Alors qu'en moyenne, RB payait annuellement 10 millions à l'Etat belge au titre d'impôt des sociétés, elle n'en paye plus que 2,1 millions depuis 2013. Soit une perte pour l'Etat belge de près de 25 millions sur la période 2013-2015.

L'explication réside dans le fait que RB a réduit sa base taxable belge, en transférant une partie de ses profits vers les Pays-Bas, où ils sont sans doute moins taxés. "RB a conclu un ruling avec les autorités néerlandaises qui permet l'exonération d'impôts de 75% des bénéfices", affirme Oxfam.

Cette logique fiscale est observée dans d'autres filiales comme en France, Australie, ou Nouvelle-Zélande, où les bénéfices ont brutalement chuté depuis 2013.

Dans un réaction publiée mercredi, RB affirme payer un taux d'impôts correct dans chaque pays d'activité, "en adéquation avec les lieux où la valeur est créée". "La politique fiscale de RB est totalement légale et correspond à la norme pour la majorité de sociétés globales. Nous respectons toutes nos obligations légales et cherchons à faire ce qui est juste avec toutes nos parties prenantes."

La multinationale compte en outre publier un premier rapport fiscal "pays par pays" en décembre au Royaume-Uni, souligne-t-elle. Il comprendra des informations sur les bénéfices et pertes, les impôts payés et le nombre d'employés dans chaque marché.

Cependant, "certaines de ces données sont commercialement sensibles", c'est pourquoi la société appelle les gouvernements à accélérer la publication de ce type de rapports par les multinationales afin qu'elles soient toutes logées à la même enseigne. Cette mesure, appelée "country by country reporting" en anglais (CBCR), est actuellement en examen au niveau européen.

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