Caterpillar Belgium dépend d'une société de droit suisse depuis 2001

09/09/16 à 09:51 - Mise à jour à 09:51

Source: Belga

Caterpillar Belgium SA, la principale filiale du site de Gosselies, est depuis 2001 "une société prestataire de services de production" pour le compte de Caterpillar SARL, une société de droit suisse basée à Genève, révèle vendredi Le Soir, qui a consulté le contrat signé à l'époque.

Caterpillar Belgium dépend d'une société de droit suisse depuis 2001

© Belga

L'outil de production est ainsi entre les mains d'une société étrangère, ce qui rend une réquisition du site, comme évoqué par plusieurs mandataires politiques, très difficilement envisageable.

L'entité helvétique décide dès lors des quantités à produire à Charleroi, procède aux ventes et détient les brevets.

Selon un professeur de droit fiscal interrogé par le quotidien, la société genevoise détient aussi "à tout moment le droit de propriété concernant les stocks, encours de production et les produits finis". "La société belge est traitée comme un sous-traitant" chargé d'assembler les machines, explique Thierry Afschrift (ULB).

Celui-ci estime qu'il est probable que Caterpillar ait noué un accord avec le service des rulings fiscaux, ce qui signifierait que l'État n'a aucun moyen de se retourner contre l'entreprise.

Nos partenaires