Les deux administrateurs provisoires de Brink’s Belgium ont introduit, devant le tribunal de commerce de Bruxelles, une action à l’encontre de la maison mère américaine. Ils lui réclament quelque 24 millions d’euros au total.
Alain Zenner et Gérard Delvaux, administrateurs provisoires de Brink’s Belgium, ont introduit jeudi, devant le tribunal de commerce de Bruxelles, une action à l’encontre de Brink’s International Security, maison mère américaine du transporteur de fonds, rapporte vendredi L’Echo.
Ils réclament à titre provisionnel des dommages et intérêts pour un montant de 20 millions d’euros, qui correspond à une estimation du passif de Brink’s Belgium. Ils demandent aussi le paiement d’une provision de 4 millions d’euros “afin d’assurer la continuité de l’entreprise après le mois de décembre”, indique l’avocat Cédric Alter, qui intervient au nom des administrateurs provisoires.
Pour asseoir leur action en justice, ces derniers s’appuient sur la lettre de confort qu’ils ont découverte au début du mois et dans laquelle la maison mère garantissait au réviseur des comptes de la filiale belge le financement de Brink’s Belgium pendant un an à partir du 24 juin 2010.
La visite au conseil d’entreprise européen de Brink’s, à Paris ? Un coup dans l’eau…
Une délégation des trois syndicats belges actifs chez Brink’s a été reçue jeudi matin au conseil d’entreprise européen qui se tenait à Paris. “La direction européenne a écouté nos griefs mais n’y a pas répondu”, a regretté Marc Geerinck (CSC).
Ce nouvel épisode prouve une fois de plus que l’entreprise “foule aux pieds le dialogue social” et que, pour elle, c’est bien le capital qui prime. Il démontre également l’inefficacité des conseils d’entreprise européens, qui n’ont qu’un rôle consultatif, selon le représentant du syndicat chrétien.
Pendant ce temps, en Belgique, l’issue des négociations entre les administrateurs provisoires et les candidats repreneurs reste incertaine. Outre le duo Loomis/Ramy Baron, la société de sécurité Cobelguard et l’entreprise française Seris ont fait part de leur intérêt.
“Jusqu’à présent, on ne parle que des aspects juridiques, financiers et opérationnels, a poursuivi Marc Geerinck. En tant que syndicats, nous n’avons pas encore été impliqués dans des discussions sur l’impact social qu’aura cette reprise.” Les administrateurs provisoires de Brink’s doivent se pencher lundi sur les offres.
Brink’s : la cour de cassation rejette la requête en dessaisissement
La cour de cassation a par ailleurs rejeté, jeudi, la requête en dessaisissement du tribunal de commerce de Bruxelles introduite par les anciens administrateurs de Brink’s Belgium, la jugeant irrecevable. La cour a estimé qu’elle n’était pas habilitée à juger de la légalité des décisions du tribunal de commerce de Bruxelles pour statuer sur le renvoi d’un juge à un autre.
La cour a également estimé que, même si l’impartialité d’un juge était remise en cause, cela n’impliquait pas le dessaisissement total du tribunal, d’autres juges de cette instance pouvant s’y substituer éventuellement.
Me Christian Van Buggenhout, conseil des anciens administrateurs de Brink’s, avait déposé, le 9 décembre dernier, une requête en dessaisissement du tribunal de commerce de Bruxelles et demandé la désignation de celui de Nivelles. L’avocat avait estimé que le tribunal avait violé le secret du délibéré.
Selon lui, c’est en prenant connaissance de la décision rendue dans le cadre de la procédure d’aveu de faillite de Brink’s par une première chambre du tribunal que la présidente de celui-ci, Francine De Tandt, avait pris la décision de nommer des administrateurs provisoires. Cette nomination n’était donc pas conforme, selon l’avocat.
Trends.be, avec Belga
La faillite de Brink’s n’est plus exclue
Une faillite du transporteur de fonds Brink’s n’est plus exclue. Cette procédure faciliterait la reprise des activités et du personnel, a-t-on appris vendredi auprès de l’administrateur provisoire Alain Zenner.
Dans le scénario de l’administrateur provisoire, les actifs et passifs de Brink’s seraient cédés pour 1 euro symbolique au repreneur. Les offres doivent être introduites pour mercredi prochain au plus tard. Jeudi prochain, un plan social serait négocié sous la houlette du médiateur social Jean-Marie Fafchamps. La question du maintien du statut employé du personnel doit encore être précisée.
Si la reprise est finalisée, les administrateurs provisoires déposeront le bilan et tous les travailleurs seront licenciés. L’objectif est que le repreneur puisse aussi vite que possible réengager les travailleurs sous les conditions du plan social.
