Votre employeur vous propose des options sur actions mais, avec la récente crise boursière, vous ne savez qu’en penser. Les conseils de Christophe Delmarcelle, avocat chez Bird & Bird.
Une option sur action est le droit d’acheter ou de souscrire à une action pour un prix déterminé ou déterminable. Si la valeur de l’action progresse au-delà de ce prix, le détenteur de l’option réalisera un gain quand il exercera l’option. Si la valeur de l’action chute, le détenteur n’aura aucun intérêt à exercer l’option. C’est ce dernier scénario qui a prévalu à la suite de la crise boursière de 2008 et 2009.
Or, en Belgique les options sur actions octroyées gratuitement par un employeur à ses travailleurs sont en principe taxées 60 jours après l’octroi. Par conséquent, le travailleur paie de l’impôt sans savoir si la valeur de l’action grimpera. Si, finalement, le cours de l’action baisse, il aura donc payé l’impôt pour rien.
Pour accepter ou refuser la proposition de votre employeur, vous devriez tenir compte des éléments suivants :
1. Les cours boursiers sont maintenant plutôt bas (cela dépend de l’entreprise), le risque de chute comme en 2008 est donc relativement faible ;
2. Si les options ont une durée de vie de 10 ans (le maximum), ce délai laisse du temps pour rattraper un recul du cours ;
3. Si les options sont octroyées sans période de blocage (comme c’est souvent le cas), vous pourrez immédiatement les exercer si un repli s’amorce ;
4. Si l’option porte sur une sicav, c’est-à-dire un panier d’options, le risque de baisse est plus faible ;
5. Si les options sont octroyées sans retenue de précompte professionnel (octroi par un employeur étranger ou par une société tierce sans intervention de l’employeur), vous ne paierez l’impôt que 12 à 18 mois après l’octroi ;
6. Si vous avez accepté les options plus de 60 jours après l’octroi ou dans les 60 jours mais pas par écrit, pour autant que les options soient toujours valables (la plupart des plans prévoient la perte des options dans ces cas), vous ne serez taxé qu’au moment de l’exercice de l’option (notez que cette hypothèse est basée sur une réponse ministérielle à une question parlementaire), par exception au principe de taxation à l’octroi.
Enfin, l’employeur peut couvrir le risque de repli des cours, mais cela constitue un avantage taxable supplémentaire.
Il convient donc d’examiner attentivement les conditions et modalités du plan d’options avant de prendre une décision. Le contexte actuel est cependant favorable, d’autant plus que la taxation forfaitaire à l’octroi prévue dans le système belge est vraiment très faible.
Vous avez une question ? Envoyez-nous un e-mail à expert@tendances.be
