Lire la chronique de Thierry Afschrift
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Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Opinion

11/02/15 à 11:29 - Mise à jour à 11:29

Pourquoi les exilés fiscaux viennent-ils en Belgique ?

D'aucuns aiment relever ce paradoxe. D'une part la Belgique est réputée pour être un des pays les plus taxés au monde, et cela est parfaitement exact. D'autre part, un nombre important de personnes viennent s'installer en Belgique pour des raisons essentiellement fiscales.

Pourquoi les exilés fiscaux viennent-ils en Belgique ?

/ © istock

Ce deuxième point donne l'impression que, pour certaines catégories de contribuables, la Belgique représenterait un "havre fiscal". Et l'on affirme alors que la Belgique, enfer fiscal pour les travailleurs, serait bien plus accueillante pour les détenteurs de capitaux.

Ces affirmations doivent être sérieusement nuancées. Tout d'abord, les "exilés fiscaux" qui viennent s'installer en Belgique viennent tous d'un seul et même pays : la France. L'époque où une immigration fiscale néerlandaise existait dans les communes frontalières du Nord est révolue et l'on ne connaît pas d'exemple d'Allemands, d'Anglais, d'Italiens ou d'Espagnols qui choisissent la Belgique pour des raisons fiscales. Notre pays a sans doute d'autres motifs d'attirer des étrangers sur son sol, mais sur le plan fiscal, il n'est pas compétitif.

Les Français qui viennent en Belgique ne le font pas parce que la Belgique serait fiscalement attrayante, même s'ils quittent la France pour des raisons fiscales. Echapper à l'"Impôt de solidarité sur la fortune", qui grève leur patrimoine même s'ils ne réalisent pas de revenus, est en général leur principal objectif.

Mais, pour un résident français, il n'est pas nécessaire de choisir la Belgique si l'on veut éviter l'impôt sur la fortune. Comme cet impôt n'existe pratiquement plus dans aucun autre pays de l'Union européenne (hormis l'Espagne), ils peuvent aller à peu près n'importe où, pourvu qu'ils quittent la France.

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Pourquoi les exilés fiscaux viennent-ils en Belgique ?

Leur objectif fiscal, c'est en effet de quitter la France, et non nécessairement de venir en Belgique. Dans l'immense majorité des cas, ils peuvent bénéficier d'un statut fiscal nettement plus avantageux en Grande-Bretagne s'ils travaillent ou au Luxembourg, au Portugal et en Suisse s'ils vivent des revenus de leur fortune. Dans ce dernier cas, et contrairement aux idées reçues, la Belgique est -- vu l'ensemble des prélèvements frappant la fortune et les revenus de celle-ci -- un choix fiscal plutôt médiocre si on le compare au régime dont ils pourraient bénéficier dans la plupart des pays de l'Union européenne.

Au niveau des droits de succession, ces personnes, qui ont souvent atteint un certain âge, se trouvent en Belgique devant une situation nettement plus complexe que dans d'autres pays européens où soit ces droits n'existent pas (Italie, Portugal, Luxembourg), soit ils sont perçus à des taux nettement moins élevés qu'en Belgique.

Il faut en conclure qu'en pratique, les Français, seuls immigrés fiscaux que la Belgique connaisse, font en général le choix de quitter la France pour des raisons fiscales, mais, à l'heure de choisir une autre destination, ils tiennent compte, très logiquement, d'autres impératifs, comme la langue, la douceur de vivre, la proximité de la France, la qualité d'accueil dont ils peuvent bénéficier ici, et viennent en Belgique pour ces derniers motifs, en dépit du fait qu'elle est loin d'être l'optimum fiscal pour eux.

Au moment où certains tirent arguments de l'importante immigration fiscale française pour justifier un tax shift au détriment des revenus du capital, il faut rappeler que le choix de la Belgique pour ces nouveaux résidents ne se fait pas en raison d'un régime fiscal avantageux, mais en dépit des lourds inconvénients que représente la fiscalité belge. Tout alourdissement de celle-ci, notamment une taxation de certaines plus-values sur actions, est en revanche de nature à décourager l'arrivée d'immigrés français, dont la présence est importante pour l'économie belge.

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