Peut-on postposer le paiement des droits de succession?

16/09/13 à 14:20 - Mise à jour à 14:20

Source: Trends-Tendances

Les droits de succession atteignent facilement des sommes considérables. Est-il possible de postposer leur paiement ?

Peut-on postposer le paiement des droits de succession?

© reuters

Si vous ne versez pas les droits de succession dans le délai imparti - c'est-à-dire dans les six mois suivants le décès du défunt - vous courez le risque de vous voir infliger une amende et des intérêts de retard.

Cependant, il existe d'autres solutions. Premièrement, il y a moyen d'emprunter la somme due à la banque. Il est également possible de négocier avec le fonctionnaire fiscal ayant reçu la déclaration de succession et de lui demander l'autorisation d'échelonner les paiements. Il a toutefois le droit de refuser. Aussi longtemps que vous n'aurez pas payé les droits de succession, le montant restant sera majoré de 7 pour cent d'intérêts de retard par an.

Vous pouvez également tenter de vendre votre héritage. Mais il n'est pas toujours évident de vendre un bâtiment dans les six mois. Dans certains cas, vous ne pouvez donc que légèrement dépasser le délai de paiement légal.

Il est important de savoir que si l'on vend un immeuble dans les deux après la déclaration de succession et que le prix de vente est plus élevé que la valeur mentionnée sur la déclaration, le fisc compte 7 pour cent d'intérêts de retard sur la différence. Si vous réalisez une telle plus-value, il vaut mieux le signaler spontanément au fisc.

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