Les “covered bonds”, bientôt permises par un projet de loi préparé par le ministre des Finances, donnent à leurs détenteurs la garantie de remboursement même si la banque fait faillite. De quoi permettre à nos institutions financières de se refaire une santé en matière de capital.
Le ministre des Finances prépare un projet de loi permettant aux banques belges d’émettre des obligations sécurisées, rapporte mercredi le journal financier De Tijd. De tels covered bonds donnent à leurs détenteurs la garantie de remboursement, qui est couvert par des actifs, généralement immobiliers, même si la banque fait faillite.
Les banques pourraient, grâce à cet instrument, améliorer leur situation en matière de capital, souligne le quotidien.
Le système d’obligations sécurisées existe déjà dans 33 pays mais le cadre légal fait défaut en Belgique. Il s’agit pourtant d’un marché important : en 2010, les banques européennes en ont émis pour un montant de 2.500 milliards d’euros, même si ces obligations offrent un rendement moins élevé que d’autres.
Trends.be, avec Belga