L’Union européenne et Monaco ont formellement adopté mardi un accord introduisant dès le 1er janvier 2018 l’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires de leurs ressortissants respectifs, une avancée qui marque selon la Commission européenne la “fin” du secret bancaire en Europe.
Paraphé à Monaco en février, l’accord a été signé à Bruxelles par le ministre d’Etat monégasque Serge Telle et par le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne.
“Le secret bancaire en Europe, c’est fini”, s’est réjoui le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, qui assistait à la signature.
“C’est le cinquième et dernier accord en matière de transparence fiscale signé avec un pays tiers”, a expliqué le commissaire français, en évoquant les accords similaires conclus ces derniers mois par l’UE avec la Suisse, le Liechtenstein, Saint-Marin et Andorre pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en Europe et dans sa périphérie.
A partir du 1er janvier 2018, les Etats membres de l’UE recevront les noms, adresses, numéros d’identification fiscale et dates de naissance de leurs résidents ayant des comptes à Monaco, ainsi que les soldes des comptes en question.
Ces données seront collectées à partir du 1er janvier 2017, a-t-on précisé mardi de sources européennes.
“C’est la dernière étape d’un processus de négociations entamé en 2013 (…) et qui comble les lacunes dans l’échange automatique d’informations avec les pays tiers”, a commenté M. Kazimir.
“Cet accord renforce la réputation internationale de Monaco en tant que centre financier”, a par ailleurs estimé M. Moscovici.
La délégation monégasque avait obtenu, lors des négociations, que les Etats membres de l’UE s’engagent à réviser leurs listes des paradis fiscaux à la lumière de cette signature.
“Nous exprimons le souhait de sortir des listes nationales discriminatoires”, a déclaré le ministre d’Etat monégasque, alors la Principauté est jusqu’ici considérée comme un paradis fiscal par neuf pays de l’UE.
M. Telle s’est dit “très heureux d’avancer sur le chemin de la transparence fiscale sur lequel s’est engagé” le chef de l’Etat monégasque, le prince Albert II, “il y a une dizaine d’années”.
“Cet accord est très important pour l’avenir de Monaco”, a renchéri le représentant de la Principauté, qui négocie actuellement un accord d’association avec l’UE.
Monaco, enclave indépendante et non membre de l’UE située sur la Côte d’Azur (sud de la France), comptait fin 2015 quelque 38.400 habitants, dont 9.050 personnes de nationalité monégasque. Trente-quatre banques opèrent dans la principauté.
