En contexte de crise, les entrepreneurs peuvent être moins attentifs au niveau administratif. Cette négligence peut parfois être très lourde de conséquences, comme un blocage du compte bancaire de sa société.
“Dans le contexte de crise que nous connaissons, les entrepreneurs sont obsédés par la volonté de s’en sortir et sont probablement moins attentifs qu’ils ne devraient l’être vis à vis leurs papiers”, déclare Jean-Marie Conter, président de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF). Reste que cette négligence peut parfois être très lourde de conséquences, comme un blocage de son compte bancaire lorsqu’on a omis d’adresser à sa banque le formulaire dit des ‘bénéficiaires effectifs’ dûment complété, une procédure imposée par le législateur aux établissements bancaires pour prévenir et lutter contre le blanchiment d’argent.
Depuis le début de cette année, les blocages de comptes au sein des institutions financières se font en tout cas avec une acuité bien plus grande qu’auparavant, ce que nous confirme Febelfin. A décharge des banques, Jean-Marie Conter (IPCF) pointe cependant que ces dernières ont plus qu’il n’en faut invité leurs clients à compléter le formulaire dit des ‘bénéficiaires effectifs’. “On ne peut pas nier qu’elles ont écrit à leurs clients et que des rappels, puis une mise en demeure, ont été envoyés”.
Finalement, réflexion faite, le blocage du compte bancaire s’avère être une façon aussi choquante et déconcertante (pour celui qui la subit) qu’efficace pour la banque. De la sorte, les banques voient en effet nombre de leurs clients les plus négligents régulariser – enfin – leur situation administrative.
Jusqu’ici, cette pratique un tantinet radicale était appliquée à géométrie plus ou moins variable au sein des différentes banques du pays car, jusqu’au 31 décembre dernier, nous étions toujours sous le coup de dispositions transitoires de la loi. Depuis le 1er janvier, c’est donc désormais ‘tolérance zéro’ ! Bref, si la banque n’est pas en mesure d’identifier clairement un client et/ou le(s) bénéficiaire(s) économique(s), la banque n’a désormais plus le choix. Il lui faut procéder à “la mise à l’arrêt” complète de la relation d’affaire avec les personnes qui ont négligé de rentrer le formulaire ou qui restent récalcitrantes par rapport au fait de se plier à cette exigence.
Reste que si les textes légaux parlent de “mise à l’arrêt” complète de la relation d’affaires entre la banque et le client, “les établissements bancaires optent cependant d’abord – dualité entre théorie et pratique oblige – pour une “pause” dans la relation d’affaires sous la forme d’un blocage du compte, précise- t-on chez Febelfin. Et si ce moyen de pression n’engendre pas la régularisation voulue, il y a alors finalement “rupture” complète de la relation d’affaires, y compris la dénonciation des crédits et, last but not least, dénonciation à la CTIF !”
Cette procédure, issue des dispositions légales en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment, n’est là qu’un exemple parmi d’autres “Vous n’imaginez pas le travail de titan qui va devoir être accompli d’ici le 30 juin prochain par les cabinets comptables rien que pour être en phase avec cette législation”, conclut Jean Marie Conter
J.-M. D
