Affaire Fortis: Fortis a communiqué correctement, selon le tribunal

01/02/16 à 14:16 - Mise à jour à 15:59

Source: Belga

Le tribunal de commerce de Bruxelles a estimé lundi que Fortis avait communiqué "de manière correcte et complète" dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée en 2007, indique le journal L'Echo sur son site internet. L'information a été confirmée par Ageas, l'ex-Fortis Holding.

Affaire Fortis: Fortis a communiqué correctement, selon le tribunal

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En septembre 2012, Patripart SA, un (ancien) actionnaire de Fortis, et sa société mère Patrinvest SCA, ont intenté une action en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce de Bruxelles, invoquant une information présumée incomplète et/ou trompeuse de Fortis dans son prospectus sur l'augmentation de capital en septembre 2007.

Le tribunal a toutefois considéré lundi que le prospectus de Fortis pour l'augmentation de capital de 2007 était correct et complet. "Le tribunal a décidé aujourd'hui (lundi, NDLR) que le prospectus contenait une image fidèle de la situation de Fortis et des risques auxquels il était confronté, en particulier en ce qui concerne l'acquisition d'ABN Amro, le portefeuille de subprimes et la position de solvabilité et de liquidité", précise Ageas dans un communiqué.

"La décision du Tribunal est conforme à la position prise en 2014 par la juridiction néerlandaise College van Beroep voor het Bedrijfsleven, qui a annulé les amendes imposées par l'autorité des marchés financiers (AFM) aux Pays-Bas en ce qui concerne la même période", ajoute Ageas.

Patrinvest est une société basée au Grand-Duché de Luxembourg et appartenant à Alexandre Van Damme, l'un des héritiers belges du groupe AB InBev. Selon le journal L'Echo, Patrinvest réclame environ 150 millions d'euros à Ageas, soit la différence, majorée des intérêts, entre le prix auquel il a acheté ses actions Fortis et le prix qu'il en a retiré lors de la vente en mai 2009.

Cotation suspendue

La cotation de l'action Ageas a été suspendue lundi midi dans l'attente du prononcé du jugement. La reprise de la cotation a été fixée à 16h, après la publication du communiqué de presse d'Ageas.

Fortis avait réalisé une augmentation de capital en 2007, dans la perspective du rachat d'ABN Amro. Une transaction à 71 milliards d'euros menée en consortium avec les banques RBS et Santander et qui s'avèrera finalement fatale à Fortis. Le bancassureur belgo-néerlandais sera démantelé fin septembre-début octobre 2008, en pleine crise financière déclenchée par la faillite, le 15 septembre, de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers.

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