Si les inquiétudes de l’Europe se confirmaient, pas moins de 282 millions d’euros de subsides pourraient être compromis.
L’Arizona réévalue son projet de réforme fiscale applicable aux plug-in hybrides de société qui risque de compromettre les engagements envers la Commission européenne.
Le gouvernement Arizona envisage de réexaminer une mesure fiscale censée entrer en vigueur en 2026, dont les grandes lignes prévoient le rétablissement d’une déductibilité favorable pour les voitures de société hybrides rechargeables.
Cette réforme, pourtant actée dans un accord politique, fait aujourd’hui l’objet d’un examen approfondi par la Commission européenne, au motif qu’elle pourrait contrevenir aux engagements pris par la Belgique dans le cadre du Plan de relance et de résilience européen (RRF).
Si ces inquiétudes se confirmaient, pas moins de 282 millions d’euros de subsides européens pourraient être compromis. Face à cette pression, le gouvernement explore désormais l’option d’une application restreinte du régime fiscal, limitée aux travailleurs indépendants.