Comptes dormants: le gouvernement accélère la saisie des avoirs, êtes-vous concerné?

Caroline Lallemand

Le gouvernement Arizona veut mettre la main sur 500 millions d’euros en accélérant la récupération de l’argent qui dort sur des comptes bancaires inactifs. Comment savoir si vous avez de l’argent qui dort ? Et comment le récupérer ?

Pour récupérer 500 millions d’euros déposés sur des comptes dormants, le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) prévoit de réduire drastiquement les délais de prescription: de 30 ans actuellement à 10 ans pour les bénéficiaires disparus et à seulement 5 ans pour les comptes inactifs. Une mesure qui pourrait rapporter 474 millions d’euros dès 2026, selon De Tijd.

815 millions d’euros qui dorment

Actuellement, 815 millions d’euros d’avoirs dormants sont placés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), répartis sur 674.961 comptes et contrats. Un compte bancaire est considéré comme dormant après 5 ans d’inactivité, c’est-à-dire sans aucune opération ni contact entre le titulaire et sa banque. Les contrats d’assurance deviennent dormants lorsque les montants assurés doivent être versés mais qu’aucun ayant droit ne les réclame dans les quatre mois.

Ces avoirs oubliés proviennent souvent de comptes ouverts par des grands-parents pour leurs petits-enfants, de vieux comptes d’épargne perdus de vue après un déménagement, ou d’héritages non réclamés.

Comment vérifier si vous avez un compte dormant?

Deux méthodes s’offrent à vous pour effectuer une recherche:

Via MyMinfin (méthode en ligne):

  1. Connectez-vous sur myminfin.be avec votre carte d’identité électronique (eID) ou l’application itsme
  2. Dans la rubrique “Mes paiements et remboursements”, cliquez sur “Consulter mes avoirs dormants”
  3. Lancez une recherche en nom propre
  4. Si le résultat affiche “0”, vous n’avez rien. Un “1” signifie qu’un avoir dormant existe à votre nom
  5. Vous pouvez alors récupérer vos fonds via l’application e-DEPO en indiquant simplement votre numéro IBAN

Par courrier: Envoyez le formulaire de demande complété et signé, accompagné d’une copie de votre carte d’identité, à info.cdcdck@minfin.fed.be. Cette option est utile si vous n’avez pas accès à MyMinfin ou si vous effectuez une recherche pour un tiers (héritier, par exemple).

Ce qu’il faut savoir

  • Les avoirs de moins de 60 euros ne sont pas récupérables une fois transférés à la CDC
  • La CDC s’efforce de rembourser dans les 30 jours si le dossier est complet
  • Les comptes dormants ne rapportent plus d’intérêts depuis mai 2016
  • Exception importante: si vous détenez plusieurs comptes dans la même banque et qu’au moins l’un d’eux a été actif dans les 5 dernières années, aucun de vos comptes n’est considéré comme dormant
  • Les avoirs dormants sont ajoutés quotidiennement dans e-DEPO: si vous ne trouvez rien aujourd’hui, relancez régulièrement une recherche

Avec le projet de réduction des délais de prescription, il devient plus urgent que jamais de vérifier si vous ne détenez pas d’avoirs oubliés. Une fois le délai écoulé, l’argent reviendra définitivement dans les caisses de l’État.

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