Assuralia, la fédération des assureurs, a choisi de contester la taxe sur les comptes-titres devant la Cour constitutionnelle. Motif: le texte créerait une concurrence inégale entre assureurs et banquiers qui proposent des produits plus ou moins comparables, mais non taxés.
La taxe sur les comptes-titres à la Cour constitutionnelle
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