Lancer son entreprise, c’est souvent foncer tête baissée avec enthousiasme. Mais pour que le projet tienne la route, mieux vaut ne pas faire l’impasse sur les fondations. Alessandra Tuccia, Business Advisor Self Employed chez Securex, en est convaincue : un cadre juridique et administratif solide, ce n’est pas une formalité — c’est un filet de sécurité.
Launched by Securex
Quand elle accompagne un.e futur.e indépendant.e, Alessandra Tuccia commence toujours par une image simple : « Bien encadrer juridiquement son activité, c’est un peu comme poser les fondations de sa maison. On ne les voit pas, mais elles sont indispensables. » Et pourtant, dans l’enthousiasme du lancement, beaucoup d’entrepreneurs se concentrent sur le marketing, le financement ou leur site web… en laissant de côté l’essentiel : le statut, les autorisations, les contrats, et surtout, les conditions générales de vente…
Votre contrat invisible
Non obligatoires, mais hautement stratégiques, les conditions générales de vente (CGV) sont souvent perçues comme un simple texte à coller en bas de page. Grave erreur. « Les CGV ne servent pas qu’à faire joli sur une facture. Elles protègent, rassurent, et clarifient la relation commerciale. Ce sont les règles du jeu, noir sur blanc, » explique Alessandra Tuccia.
Modalités de paiement, acomptes, pénalités de retard, droit applicable, politique de retour, protection des données… Tous ces éléments doivent être définis. Et surtout, adaptés à votre façon de travailler. « Copier celles d’un concurrent, c’est comme enfiler son costume : ça ne vous ira jamais vraiment. »
Ni fait, ni à faire !
Pire encore : des CGV mal rédigées ou obsolètes peuvent contenir des clauses illégales, ou inadaptées, notamment depuis les récentes évolutions en matière de responsabilité.
Auparavant, en cas de contrat entre les parties, on ne pouvait tenir responsable son cocontractant qu’en cas de manquement à ses obligations contractuelles.
Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Une partie peut invoquer la responsabilité de son cocontractant pour des dommages indépendants d’une obligation contractuelle. Les parties sont toutefois libres d’exclure cette nouvelle règle dans leur contrat ou conditions générales. Non seulement les parties contractantes elles-mêmes, mais aussi les dirigeants, employés ou intermédiaires auxquels elles font appel, peuvent être tenus responsables des dommages qu’ils ont causés par leur propre faute.
C’est pourquoi le législateur a laissé la possibilité d’exclure la responsabilité de ces dirigeants, employés ou intermédiaires auxquels les parties font appel. Cette exclusion de responsabilité doit toutefois être explicitement incluse dans le contrat ou les conditions générales. « Aujourd’hui, certaines entreprises doivent décider si elles veulent limiter la responsabilité de leurs sous-traitants ou au contraire, la maintenir. Ce sont des choix stratégiques, à formaliser. »
Le bon moment ? Avant qu’il ne soit trop tard.
Chez Securex, l’accompagnement commence dès le guichet d’entreprise : forme juridique, statut, autorisations sectorielles, fiscalité… Ensuite vient le travail contractuel, avec les juristes Securex. « On ne livre pas un document tout fait. On prend le temps de discuter, de poser les bonnes questions. Que se passe-t-il si votre client annule ? Paie en retard ? N’est pas satisfait ? Ce sont ces réponses qui nourrissent vos CGV, » ajoute Alessandra.
Et mieux vaut ne pas attendre d’avoir un litige pour s’en soucier. « On voit trop souvent des starters revenir vers nous après un problème avec un client. Malheureusement, il n’y a parfois rien à faire, car rien n’a été prévu. »
Trois étapes clés pour une base solide
Pour éviter de devoir réorienter son projet à chaque obstacle, Alessandra recommande une méthode simple :
- Définir son cadre juridique : statut, société ou pas, protection du patrimoine, etc.
- Mettre en place les bons documents juridiques : CGV, devis, contrats.
- Réaliser les démarches administratives : inscription BCE, TVA, caisse d’assurances sociales.
Et surtout, se faire accompagner : « Chacun son métier. Le starter ne doit pas tout maîtriser. Mais il doit savoir à qui poser les bonnes questions, » recommande-t ’elle.
Pourquoi choisir Securex ?
Avec sa vision 360° et son approche sur mesure, Securex accompagne chaque entrepreneur bien au-delà de la simple inscription. « On prend le temps. Même avant la création. Et surtout, on continue à suivre l’indépendant tout au long de sa trajectoire. »
Du starter à l’entreprise en croissance, Securex propose des packs juridiques personnalisés selon les secteurs (freelance, construction, soins de santé…). Tous les services sont payants, mais pensés pour être accessibles.
Bon à savoir : même si vous êtes inscrit ailleurs, vous pouvez rejoindre Securex à tout moment pour bénéficier de nos services.
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