L’assainissement de sols pollués par une fuite d’une citerne à mazout est souvent très cher. Heureusement, particuliers, entreprises et organisations peuvent compter sur le soutien du Fonds Promaz. Ce soutien n’est que temporaire : toutes les demandes doivent être introduites au plus tard le 28 février 2025.
Promaz est une initiative du secteur des combustibles et est agréé par le gouvernement. Le fonds intervient dans toute la Belgique pour l’assainissement des sols pollués par une fuite d’une citerne à mazout et/ou d’une de ses conduites. Il y a une condition : l’installation doit être destinée au chauffage des personnes dans un bâtiment. C’est évident pour les immeubles à fonction résidentielle mais cette mesure s’applique également à d’autres types de bâtiments. Nous pensons aux immeubles de bureaux ou aux ateliers, mais aussi aux hôpitaux, aux écoles, aux hôtels, aux édifices religieux, etc.
Jusqu’à 100.000 euros pour les bâtiments sans fonction résidentielle
L’intervention de Promaz peut être opérationnelle et/ou financière. Dans le premier cas, le fonds s’occupe lui-même de l’assainissement du sol. Il engage alors un expert agréé en assainissement et un entrepreneur. Le fonds assume tous les frais effectifs, avec un plafond de 100.000 euros. Le propriétaire ne paie que des frais de gestion (maximum 1.525 euros), ainsi qu’une franchise supplémentaire de 2.000 euros maximum s’il ne chauffe plus son bâtiment au mazout depuis le 8 mai 2019.
Ceux qui préfèrent exécuter et payer eux-mêmes l’assainissement peuvent compter sur l’aide financière de Promaz. Dans ce cas également, le montant maximum s’élève à 100.000 euros et le propriétaire est astreint à des frais de gestion et doit éventuellement s’acquitter d’une franchise.
Peu importe que l’assainissement du sol se trouve encore en début de procédure ou soit achevé pour entrer en ligne de compte pour le soutien opérationnel ou financier de Promaz. Cette mesure de soutien concerne tant les citernes à mazout toujours utilisées que celles mises hors d’usage mais ayant jadis entraîné une pollution des sols.
Souhaitez-vous en savoir davantage sur Promaz ? Surfez sur www.promaz.be, où vous trouverez toutes les informations voulues. Vous pouvez aussi former le 0800 63 636, du lundi au vendredi de 9 à 17 heures. En cliquant ce lien, vous pouvez soumettre une demande en ligne.
Vous vous demandez si vous avez droit au soutien de Promaz ? Faites le test sur le site.
L’intervention de Promaz s’effectue en vertu des dispositions de l’accord de coopération, tel qu’il est en vigueur a) à la date de la demande, b) sur base de la liste des priorités de Promaz et c) en fonction et à concurrence des moyens financiers disponibles de Promaz (art. 16 de l’accord de coopération).