Si l’Europe venait à enfreindre le droit international, cela rendrait Euroclear et la Belgique particulièrement vulnérables aux demandes de dédommagement.
De plus en plus de pression sur la Belgique
La pression s’intensifie sur la Belgique afin d’utiliser les avoirs russes gelés chez Euroclear, l’organisme de règlement basé à Bruxelles, pour soutenir l’Ukraine. La Commission européenne souhaite que ces actifs soient mis en garantie pour un prêt accordé à Kiev. Le Premier ministre Bart De Wever s’y oppose. Il semble en effet difficile de comprendre comment l’on peut utiliser des actifs comme garantie sans en prendre le contrôle effectif.
L’idée de financer l’Ukraine sur la base des avoirs russes gelés a été écartée lors des conclusions finales du dernier sommet européen, mais cela ne signifie en rien que cette option ait été abandonnée. Bart De Wever l’a confirmé récemment à l’issue du sommet européen à Bruxelles. « Je préférerais une solution alternative, but I am only poor little Belgium. »
Un risque élevé de réclamations juridiques
Si l’Europe enfreint le droit international, cela exposerait Euroclear et la Belgique à un risque majeur de poursuites et de demandes de réparation. Cette vulnérabilité est d’autant plus grande que les actifs visés concernent principalement les réserves de la Banque centrale de Russie. Or, selon les accords internationaux, les fonds des banques centrales doivent être protégés contre toute saisie.
En outre, une partie de ces avoirs appartient à des banques, des entreprises et des particuliers ayant encore effectué des transactions avec des contreparties russes en 2022.
La Belgique utilise déjà les revenus des intérêts, générés par les actifs russes gelés, pour rembourser un prêt du G7 à l’Ukraine. Et s’il existe quelques précédents juridiques à ce sujet, en revanche, il n’en existe aucun pour ce qui relèverait d’une confiscation ou d’une pseudo-confiscation. Dans ce cas, on entre dans un territoire totalement inconnu.
Une menace pour la crédibilité et la stabilité financière
Valérie Urbain, CEO d’Euroclear, a averti qu’une saisie pure et simple reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore : personne ne peut en prédire les conséquences. Ni pour la crédibilité de l’Union européenne, ni pour la position de l’euro, ni pour la stabilité du système financier. Et bien sûr, ni pour Euroclear, qui compte de nombreux clients au Moyen-Orient et en Asie.
Quelle nation non occidentale confierait encore ses avoirs à l’entreprise — et par extension à la Belgique — si la sécurité juridique n’était plus garantie ?