Fake news dans le monde fiscal

Pour une fois, une des nombreuses fake news qui circulent dans le monde fiscal a été débusquée. Le PTB, qui ne se trompe pas toujours, a, cette fois, commis une grosse erreur en soutenant que le groupe Colruyt ne payait que 0,27% d’impôts sur ses revenus. Pour arriver à ce résultat, il a comparé les bénéfices de l’ensemble du groupe, avec les impôts payés… en Belgique.

La réalité, expliquée clairement quelques jours plus tard, est que si l’on tient compte des impôts payés par l’ensemble du groupe, pour les comparer aux bénéfices de l’ensemble du groupe, Colruyt a payé des impôts correspondant à 24,8 % de ses bénéfices, soit pratiquement ce qu’il aurait payé s’il n’avait d’avoirs qu’en Belgique où le taux est de 25 %.

Ce n’est pas une “erreur de raisonnement”, comme l’a reconnu le PTB, mais purement et simplement une information fausse, une fake news, même si elle n’a peut-être pas été volontairement faussée. En attendant, plusieurs organes de presse ont repris passivement les chiffres du PTB. Et malheureusement, il restera toujours quelque chose dans les esprits.

Le PTB fait alors diversion en prétendant que Colruyt a bénéficié d’une “niche fiscale”. La seule chose dont cette société a profité, c’est du régime, obligatoire dans toute l’Europe, de la directive “mère-fille”. Celle-ci prévoit que lorsqu’une société filiale a déjà payé des impôts sur ses revenus et qu’ensuite elle distribue ceux-ci à sa société mère, cette dernière ne doit en principe pas payer une deuxième fois les impôts sur le même bénéfice. On ne peut pas raisonnablement appeler “niche fiscale” un dispositif qui empêche simplement de taxer deux fois la même chose. Présenter comme de l’ingénierie fiscale, ou même de la simple optimalisation, le fait de bénéficier d’une règle européenne évitant la double taxation, cela peut aussi s’appeler une fake news.

En revanche, le PTB a raison lorsqu’il dit que seules les sociétés, et encore seulement lorsqu’elles réunissent des conditions précises, peuvent bénéficier de ce régime évitant la double imposition. Les personnes physiques n’en profitent pas, et malgré des traités bilatéraux tendant à éviter la double imposition, l’Etat belge organise systématiquement celle-ci pour les dividendes provenant de l’étranger.

Ce serait là un beau combat que de lutter contre un système inique qui revient à imposer deux fois la même chose. Plutôt que de taxer tout le monde deux fois, comme semble le vouloir le PTB, il serait plus équitable de demander de supprimer pour tout le monde la double imposition des dividendes. On pourrait d’ailleurs faire mieux en supprimant tout simplement la taxation des dividendes pour les personnes physiques puisque ces dividendes proviennent de bénéfices d’une société qui a déjà été taxée sur les mêmes profits.

On ne sait si c’est à cause des accusations du PTB mais le patron du groupe Colruyt a signé, avec 250 autres milliardaires et millionnaires, une déclaration demandant à être taxé plus lourdement. Du coup, on voit un prestigieux organe de presse titrer “Les riches demandent à être plus taxés”. Voilà une nouvelle fake news. Ce ne sont pas “les riches”, mais seulement 250 personnes, réparties dans le monde, qui accepteraient un impôt plus lourd. Ces personnes ne sont pas représentatives des “riches”, alors qu’il existe des dizaines de millions de millionnaires dans le monde, et environ 2.500 milliardaires. Et ils ne demandent pas à “payer eux-mêmes plus d’impôts” : ce serait facile puisqu’il suffit d’envoyer un virement sur un compte de l’Etat. Ils demandent en réalité à ce que les autres riches soient taxés plus fort. Que de fake news…