Encadrer le budget de l’Etat

Le sujet est peu amusant mais très important. Il s’agit de rendre nos dirigeants responsables lorsqu’ils votent des budgets. L’Union européenne a fixé des règles budgétaires dans le cadre du “pacte de stabilité et de croissance”. Ces règles, suspendues de 2020 à 2023, redeviennent applicables, avec encore un peu plus de souplesse qu’avant.

Pour l’essentiel, il s’agit de limiter les déficits publics à 3 % du PIB et la dette publique à 60 % du PIB. Inutile de dire que la Belgique et la plupart des pays ne respectent pas ces règles, et que la Belgique est un des pires élèves de la classe. Si elle n’accomplit pas d’efforts, elle s’expose à devoir respecter des règles européennes sévères pour redresser sa situation.

Ces mesures sont critiquées par les partis de gauche en général, et par quelques économistes. La principale critique est sans doute fondée. C’est celle qui porte sur le caractère antidémocratique des mesures. En effet, dans la tradition parlementaire, le premier rôle du Parlement élu, c’est de contrôler le budget, et il n’est pas normal qu’il soit restreint par une autorité distincte et, de plus non élue, comme la Commission européenne. C’est une atteinte grave à la souveraineté et finalement à la démocratie, puisque les parlementaires élus par le peuple perdent leur plus importante prérogative au profit, en fait, d’un système bureaucratique étranger. Mais cela, c’est le système européen, et on ne peut rejeter ces normes tout en acceptant une Europe de plus en plus fédérale.

Idéalement, des normes de ce type devraient figurer, non pas dans des règlements européens, mais tout simplement dans la Constitution. Parce qu’un Etat, comme n’importe qui, doit respecter les règles raisonnables dans son budget, et que les gouvernements ne peuvent sans cesse transmettre les charges à ceux qui leur succéderont.

Il n’y a que deux manières pour financer un Etat: les impôts, d’une part, et les emprunts, d’autre part. Nous savons que la Belgique surtaxe déjà ses contribuables. Nous voyons qu’en plus, elle est aussi parmi les Etats qui empruntent le plus. Cela montre la gravité de la situation dans ce pays.

On sait bien que les emprunts d’aujourd’hui font les impôts de demain. Les charges devront bien être remboursées un jour, et même si les capitaux ne l’étaient pas, il y a en tout cas les intérêts, qui devront être payés, si on veut éviter que l’Etat doive un jour faire appel aux institutions internationales comme le FMI, qui imposeront des normes très dures au pays et à sa population. Tout cela n’est pas une chimère : des Etats comme l’Argentine et la Grèce ont subi ce sort, par défaut de responsabilité budgétaire de leurs dirigeants pendant des dizaines d’années.

Déjà, nos déficits sont calculés d’une manière légale mais économiquement inexacte, puisque personne ne tient compte de la charge, de plus en plus lourde, des pensions. Tout cela représente une dette à charge des générations futures. Il n’est pas raisonnable de la leur transmettre sans efforts.

A ces critères d’ordre purement raisonnable, et strictement économique, il faut en ajouter un autre. Donner à l’Etat de l’argent, que ce soit sous forme d’impôt ou d’emprunt, c’est lui donner du pouvoir effectif. Du pouvoir de s’occuper de quantité de missions qu’il s’octroie simplement parce que les dirigeants veulent plaire à leur électorat et devenir plus puissants. A chaque fois, cela revient à enlever des prérogatives à la société civile et aux individus. C’est une manière lancinante de soviétiser la société, de réglementer la vie des citoyens et de contrôler encore plus celle des entreprises. L’Etat doit s’imposer, à lui-même et non aux citoyens, un régime d’austérité. Par discipline budgétaire et pour protéger nos libertés.