L’une des pistes envisagées pour maintenir le contrôle du budget était une hausse linéaire de la TVA. Heureusement, cette option n’a pas été retenue. Une analyse économique montre en effet qu’elle ne produirait que des perdants. Le principal gagnant d’une augmentation linéaire de la TVA, du moins à court terme, serait naturellement l’État. En 2024, les recettes de TVA pour le gouvernement fédéral s’élevaient à environ 39,5 milliards d’euros. Une hausse linéaire du taux de 21% à 22% pourrait théoriquement générer entre 1,5 et 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
Cependant, ce calcul repose sur l’hypothèse d’une demande totalement inélastique. Autrement dit, il suppose que le consommateur ne modifie pas son comportement lors d’une modification de la TVA. Cette hypothèse n’est toutefois pas vérifiée. Des recherches de la Banque mondiale montrent que le consommateur belge est très sensible aux hausses de TVA. Le multiplicateur fiscal pour la Belgique est estimé à environ -4, ce qui signifie que chaque milliard d’euros de recettes supplémentaires lié à la TVA s’accompagne d’une baisse de l’activité économique d’environ 4 milliards d’euros.
Une hausse de TVA d’un point de pourcentage coûterait, la première année, environ 0,4% de croissance réelle du PIB. Sur la base des estimations de la Commission européenne, qui prévoit une croissance économique de 1,1% en Belgique en 2026, cela reviendrait à amputer un tiers de cette croissance. Une augmentation de 21% à 22% entraînerait donc une contraction économique plus importante que les recettes fiscales supplémentaires générées. Les recherches montrent également que les hausses de TVA sont presque entièrement répercutées sur les consommateurs. Des études néerlandaises ont ainsi observé que la hausse de TVA de 19% à 21% en 2012 avait été totalement répercutée sur les prix à la consommation en l’espace de quatre mois. Une augmentation à 22% signifie qu’un produit coûtant 100 euros hors TVA ne serait plus vendu 121 euros, mais 122 euros. Pour un ménage moyen dont les dépenses annuelles en biens soumis à la TVA s’élèvent à environ 25.000 euros, cela représenterait une perte de pouvoir d’achat de 250 euros par an.
Une augmentation de 21% à 22% entraînerait une contraction économique plus importante que les recettes fiscales supplémentaires générées.
Les hausses de TVA touchent de manière disproportionnée les ménages les plus modestes. Les groupes à bas revenus consacrent une plus grande part de leurs revenus à la consommation – la loi d’Engel, pour les initiés –, ce qui signifie qu’une hausse de TVA pèse relativement plus lourd sur eux. En raison de l’indexation automatique des salaires, un mécanisme typiquement belge, une hausse de TVA entraîne des prix à la consommation plus élevés, donc une inflation plus forte, et conduit à une adaptation automatique des salaires – à moins que la hausse de TVA ne soit exclue de l’index. Au final, ce sont donc les entreprises qui supportent le coût via des charges salariales accrues.
Chaque hausse de TVA affaiblit ainsi la compétitivité de nos entreprises. Le secteur de la construction, déjà en grande difficulté, en souffrirait particulièrement. La hausse accentuerait en outre l’écart entre la construction neuve (22%) et la rénovation (6%), alors qu’il faudrait au contraire le réduire, voire le supprimer. Aujourd’hui déjà, de nombreuses personnes ont des difficultés à acheter ou rénover un logement.
Enfin, l’augmentation d’un taux de TVA qui figure déjà parmi les plus élevés d’Europe encouragerait encore davantage les achats transfrontaliers, au détriment du commerce de détail local, et risquerait d’accroître la vacance commerciale dans les centres-villes.