Immo Immo Bruxelles: un propriétaire condamné pour inoccupation de bien immobilier, une première La Région bruxelloise a fait condamner le 18 octobre dernier un propriétaire dont l’inoccupation d’un bien immobilier entre en infraction avec le code régional du logement. C’est la première fois que l’exécutif bruxellois saisit la justice pour faire cesser l’inoccupation d’un bien, après deux mises en demeure restées infructueuses.
