Cette année, le fisc sera activement à la recherche des personnes qui ont vendu de l’immobilier avec plus-value et qui ne l’ont pas déclaré. Mais quand fait-on l’objet d’un impôt sur la plus-value que nous devons dès lors déclarer ?
Le principe
Si vous vendez un bâtiment dans un délai de cinq ans après son achat, vous êtes en principe taxé sur l’éventuelle plus-value que vous réalisez. Cette plus-value est dans ce cas taxée au taux de 16,50%. S’il s’agit d’un terrain, une vente dans les cinq ans est imposée à 33%, alors qu’une vente dans un délai de huit ans l’est au taux de 16,50%.
Ce que l’on appelle plus-value (bénéfice) est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, tenant compte d’un certain nombre de corrections. Si vous vendez un bien immobilier acheté après l’expiration du délai de cinq ou huit ans, vous n’êtes en principe plus taxé sur la plus-value.
Exceptions
S’il s’agit de votre propre habitation ou d’une habitation dont vous héritez, la plus-value n’est alors en principe pas taxée si vous la vendez dans les 5 ans. La plus-value sur un terrain hérité n’est d’ailleurs jamais taxée.
Le fisc vise la plus-value
Le fisc a fait savoir qu’il viserait cette année les particuliers qui vendent une construction ou un terrain. Il s’agit pour l’instant des années de revenus 2014 et 2015, étant donné que pour votre déclaration de l’année de revenus 2016, vous avez encore le temps jusqu’au 13 juillet pour remplir votre déclaration via Tax-on-web ou même jusqu’au 26 octobre par votre comptable. Les personnes qui n’ont pas déclaré la plus-value peuvent toutefois objecter qu’il y avait une bonne raison à cela (par exemple des travaux de rénovation).
