Ecolo-Groen veut remplacer le régime fiscal avantageux de la voiture-salaire par un budget mobilité pour tous les travailleurs. “Cette voiture fait partie de l’accord entre l’employeur et le travailleur. Elle ne peut pas être reprise unilatéralement”, déclare Veerle Michiels, conseillère pour le fournisseur de services RH SD Worx.
Comment le phénomène de la voiture-salaire est-il né ?
VEERLE MICHIELS. “La voiture-salaire remonte aux années 80 et 90, à un moment où le salaire faisait de plus en plus souvent l’objet d’une optimalisation fiscale et sociale. Les avantages en nature, comme les chèques-repas, les assurances de groupe et les voitures de société, ont fait leur apparition. Un changement encouragé par les employeurs et les travailleurs. Les premiers doivent surveiller les coûts salariaux, tandis que les seconds souhaitent que leur situation personnelle soit prise en compte. Conséquences : une personnalisation et une flexibilisation du package salarial.”
En quoi consiste la subvention de la voiture de société ?
VM. “L’avantage imposable pour les travailleurs est inférieur à l’avantage réel retiré de l’usage privé de la voiture de société. Il s’agit d’un forfait calculé sur la base des émissions de CO2 et de la valeur catalogue, corrigé en fonction de l’âge de la voiture. Depuis 2012, l’avantage imposable a fortement augmenté pour tout le monde. Il y a sept ans, la voiture de société était donc déjà devenue beaucoup plus chère pour les travailleurs.”
Les employeurs bénéficient-t-ils d’un avantage fiscal ?
VM. “Pour les employeurs, le salaire est entièrement déductible de l’impôt des sociétés. La déductibilité fiscale des voitures de société varie de 50% pour les véhicules les plus polluants à 120% pour les véhicules zéro émission. La carte-carburant est déductible à 75%. Dès 2020, la réforme de l’impôt des sociétés modifiera les taux de déductibilité des voitures, ce qui dissuadera encore plus les employeurs d’en octroyer.”
“Outre les avantages fiscaux, l’employeur et le travailleur bénéficient d’avantages sociaux. Par contre, disposer d’une voiture-salaire ne donne aucun droit en matière de sécurité sociale. La voiture n’entre pas en considération pas dans le calcul des indemnités de maladie, des allocations de chômage et de la pension.”
Une voiture de société peut-elle être reprise ?
VM. “Du point de vue du droit du travail, une voiture-salaire qu’un travailleur peut utiliser à des fins privées fait partie du package salarial et de l’accord qu’il a conclu avec son employeur. Celui-ci ne peut pas supprimer cet avantage de manière unilatérale. L’indemnité de mobilité et le budget mobilité permettent toutefois d’échanger la voiture de société contre du cash et/ou des modes de transport plus durables dans la mesure où l’employeur et le travailleur marquent leur accord.”
Combien le travailleur perdrait-il si sa voiture de société était taxée comme du salaire ?
VM. “L’avantage réel de la voiture dépend du modèle, des distances et des coûts qui y sont liés. Le travailleur peut tabler en moyenne sur 7.500 à 8.500 euros par an. L’avantage imposable s’élève à 2.500 euros environ. Si le régime fiscal avantageux vient à disparaître, les travailleurs paieront autant d’impôts sur leur voiture-salaire que sur leur salaire. Cela signifie qu’ils débourseront grosso modo 2.500 à 3.000 euros d’impôts supplémentaires par an, soit une perte de quelque 200 à 250 euros par mois.”
Traduction : virginie·dupont·sprl
