En plus de sa maison, l’héritage de votre défunte mère comprend une assurance-épargne (Branche 21), actuellement très populaire. Pouvez-vous dans ce cas refuser l’héritage (la maison) au profit de vos enfants et n’accepter que la Branche 21 ?
Si vous héritez par exemple de votre mère, vous devez soit complètement accepter la succession, soit complètement la refuser. Depuis 2013, vous pouvez refuser un héritage, de telle manière à ce qu’il revienne automatiquement à vos enfants, via le bien nommé “saut de génération”.
Mais ne rejeter qu’une partie de l’héritage, parce que vous aimeriez que cette partie aille dès maintenant à vos enfants, c’est impossible. En résumé, c’est tout ou rien. Mais cette règle connaît une exception intéressante.
Via une Branche 21, c’est possible
Beaucoup de Belges ont une ou plusieurs assurances-épargne, aussi appelées Branche 21. Il s’agit en fait de placements qui, juridiquement parlant, sont emballés dans un habit d’assurance. Dans la plupart des cas, lors du décès des parents, les bénéficiaires de telles assurances sont ‘les enfants’.
Ce qui est intéressant, c’est que le capital épargné par le biais d’une Branche 21 ne tombe pas dans la succession du défunt. Les enfants reçoivent donc ce capital directement en tant que bénéficiaire de l’assurance et non pas en leur qualité d’héritier, bien que ce capital soit bien soumis aux droits de succession. La solution parfaite pour déjà faire passer une partie de l’héritage à vos enfants.
