Une déclaration fiscale à 885 codes, comment en sommes-nous arrivés là ?

Pour remplir sa déclaration fiscale, le Belge a presque besoin d’engager un expert. “Cela peut et cela doit devenir plus simple”, réagit Patrick Derthoo de chez Deloitte.

Beaucoup de Belges s’y perdent lorsqu’ils doivent remplir leur déclaration de revenus. Celle-ci a gagné 75 nouveaux codes depuis l’an dernier et en compte à présent 885. “Notre pays détient presque le record en la matière”, réagit Patrick Derthoo du prestataire de services Deloitte. Seule l’Irlande a davantage de codes dans sa déclaration fiscale: 1.300. C’est ce que nous apprend une étude comparative de Deloitte.

“Depuis la sixième réforme de l’État, plus de 200 codes ont été ajoutés. Cela découle du fait que la déclaration est un reflet du code de loi. Dès que quelque chose change dans le code, cela a un impact sur notre déclaration, avec pour conséquence une prolifération des codes.”

La régionalisation de la fiscalité hypothécaire en est un exemple. Depuis la sixième réforme de l’État, le bonus logement fédéral a été modifié dans chaque région. Il est tout simplement supprimé à Bruxelles depuis cette année. En compensation, les Bruxellois bénéficient d’une réduction des droits d’enregistrement (sous certaines conditions). En Wallonie, le Chèque Habitat a été créé. Et en Flandre, le bonus logement fédéral a été transformé en bonus logement flamand intégré, l’an dernier. La conséquence ? Le cadre IX, dédié aux intérêts et aux amortissements en capital, compte à présent 30 codes de plus que l’an dernier, soit 161 au total.

Simplification

“Cela doit et peut devenir beaucoup plus simple”, réagit Derthoo. Il est notamment partisan d’une déclaration fiscale en deux parties: un volet régional et un autre fédéral. Dans la première partie, on trouverait notamment les amortissements en capital des crédits logement. “De ce fait, le contribuable aura affaire à beaucoup moins de codes et il fera par conséquent moins d’erreurs”, selon Derthoo. Nos titres-services pourraient également être inclus dans la déclaration régionale. “Nous observons que beaucoup d’erreurs sont encore faites à ce niveau. En Flandre, il suffit de mentionner le montant des titres-services. À Bruxelles, les contribuables doivent déclarer tant le montant que le nombre de chèques. Beaucoup de Flamands ne lisent pas la note de bas de page dans la déclaration et suivent la directive bruxelloise”, explique l’expert.

La déclaration des revenus des indépendants pourrait également être beaucoup plus simple, selon Derthoo. “Aujourd’hui, les indépendants doivent déblayer trois pages s’ils veulent déclarer leurs revenus. Tout comme le code de loi fait une distinction entre trois groupes de revenus indépendants: les profits des professions libérales, les rémunérations des dirigeants d’entreprise et les bénéfices d’entreprises. Beaucoup d’indépendants ne savent pas dans quel groupe ils se trouvent. Mais ces trois groupes sont taxés de la même manière. Pourquoi le fisc ne supprime-t-il dès lors pas ces trois groupes ? Grâce à cette mesure simple, nous pourrions éliminer deux pages de la déclaration”, remarque Derthoo.

Les Pays-Bas, un bon exemple

Derthoo est persuadé que notre pays doit également passer à la vitesse supérieure en matière de numérisation. “Dans ce domaine, la Belgique a longtemps eu une longueur d’avance sur d’autres pays. Mais ces deux dernières années, nous sommes au point mort. Entre-temps, certains pays nous ont dépassés”, observe-t-il.

À cet égard, il fait la comparaison avec les Pays-Bas. “Ils ont entre-temps eux aussi développé une application, qui fonctionne de manière très intuitive. L’application aide le contribuable à remplir la déclaration au moyen de questions “oui/non”. Cela évite à la personne en question de visualiser des codes qui ne sont pas d’application pour elle.” Aux Pays-Bas, la déclaration de revenus ne compte en outre que 50 codes. Auparavant, c’était plus de 200.

Selon l’expert, notre pays peut apprendre beaucoup des Pays-Bas. Les données liées aux revenus immobiliers sont ainsi déjà remplies à l’avance dans la déclaration. En Belgique, ce n’est pas encore le cas. “Cela simplifie fort la déclaration fiscale pour le contribuable. Nous avons toutefois constaté que le contribuable reçoit un avertissement, cette année, pour les champs qu’il a remplis l’année d’avant”, selon Derthoo.

L’expert se pose également des questions à propos de la déclaration commune obligatoire pour les cohabitants légaux et les conjoints. “Cela n’est pas en ligne avec la plupart des autres pays. Cela complique en outre les choses lorsque l’on doit remplir la déclaration et cela augmente le nombre de codes année après année. Dans la majorité des pays étudiés, chaque contribuable (marié ou non) doit remplir sa propre déclaration, indépendamment de son partenaire”, conclut-il.

Les personnes qui remplissent leur déclaration sur papier ont encore jusqu’au 29 juin pour le faire. Via Tax-On-Web, vous pouvez encore le faire jusqu’au 13 juillet. Les personnes qui travaillent avec un comptable ont jusqu’au 26 octobre.