La branche 21 et la branche 23 ont un peu moins de succès qu’auparavant comme produits de placement. De telles assurances offrent pourtant une solution simple pour inclure les petits-enfants dans son planning successoral.
La branche 21 est un produit d’épargne avec une garantie de rendement et une participation bénéficiaire liée aux résultats de l’assureur. La branche 23 est un fonds d’investissement sous un habit d’assurance. Ces deux produits vous permettent d’échapper au précompte mobilier, mais vous payez néanmoins une taxe de 2% sur la prime à l’entrée. La branche 21 nécessite en outre de ne pas y toucher durant huit ans.
Sur une branche 21, vous obtenez à présent à peine un rendement garanti de 0,75 à 1%, une conséquence de la faiblesse historique des taux d’intérêt. Ce faible rendement combiné à l’impôt de 2% sur la prime et aux frais d’entrée que vous payez à l’assureur (0,5 à 3%) rendent ce produit un peu moins populaire qu’auparavant. Pour une branche 23, les frais annuels sont en général un peu plus élevés que pour un fonds ou un tracker comparable.
Planification successorale
Les deux assurances s’avèrent également intéressantes dans le cadre d’un plan de succession. Une technique simple et intéressante est de désigner vos petits-enfants comme bénéficiaires. De cette manière, vous faites un saut de génération et vous évitez que les petits-enfants paient des droits de succession une nouvelle fois sur cette partie de votre patrimoine lorsqu’ils en hériteront plus tard de leurs parents.
Vous pouvez ensuite optimiser cette donation en veillant à ce que chacun des petits-enfants reçoive par exemple pas plus de 50.000 euros. À Bruxelles et en Flandre, vous tombez de la sorte dans la tranche la plus basse de 50.000 euros (3%, en Wallonie 4,25%). Il y a en outre également une exonération par petit-enfant qui diffère selon la Région, de telle sorte que les droits de succession s’avéreront très faibles.
