Un commerçant peut-il vous faire payer un devis ?

Un commerçant peut-il vous compter des frais pour la réalisation d’un devis ?

Votre télévision tombe en panne et vous la faites réparer dans votre magasin. Parce que vous aimez connaître le montant des frais à l’avance, vous demandez au réparateur de vous faire un devis mentionnant les coûts de réparation. Vous estimez ensuite que cette réparation est trop chère et vous faites savoir au commerçant que vous ne donnez pas suite à son devis. Le commerçant vous facture toutefois des frais pour la réalisation du devis. Devez-vous payer ces frais ?

Gratuit

En principe, le consommateur qui demande un devis à un commerçant recevra ce devis gratuitement. Le commerçant ne peut donc normalement rien demander pour cela, même si vous ne faites pas faire la réparation chez lui par la suite.

Exception

Il existe toutefois une exception à cette règle lorsque le commerçant vous fait savoir à l’avance – donc concrètement avant qu’il ne vous fasse le devis – qu’il vous demandera une rémunération pour le devis. Dans ce cas, le commerçant peut donc vous faire payer le devis. Si vous faites tout de même faire la réparation chez lui, les frais du devis seront déduits du prix de réparation. Beaucoup de commerçants vous feront d’ailleurs signer un document dans lequel vous donnez votre accord pour un prix déterminé pour le devis. Même si vous devez payer pour l’obtenir, il est recommandé de demander un devis avant une réparation, afin d’éviter les mauvaises surprises.