Taxe sur les comptes-titres: les investisseurs modifient leur comportement

“La nouvelle taxe sur les comptes-titres ne rapportera pas grand-chose”, prédit Olivier Leleux, directeur de la société de Bourse éponyme.

Le jour J approche pour la taxe sur les comptes-titres introduite par le gouvernement Michel en 2018. Début octobre, les banques calculeront le montant des taxes dues par chacun de leurs clients. Il ne faudra donc pas s’étonner de recevoir un mot doux de la banque vous invitant à transférer suffisamment de cash, du moins si vous possédez plus de 500.000 euros de titres. La banque vous proposera de verser la taxe due au fisc en votre nom.

Le 30 septembre, les banques belges prendront le dernier ” instantané ” de l’année pour calculer la taxe annuelle sur les compte-titres. Elles enregistrent la valeur de tous les titres sur les comptes, comme elles l’ont déjà fait le 31 mars et le 30 juin, afin de calculer la valeur moyenne.

Si la moyenne des trois instantanés excède 500.000 euros, la banque vous demandera de transférer 0,15 % du montant. Si la moyenne est inférieure à 500.000 euros, elle renseignera au client la valeur moyenne sur le compte-titres. Si celui-ci possède plusieurs comptes-titres dans différentes banques, il devra établir lui-même s’il dépasse le seuil de 500.000 euros ou non. Le client est également responsable du paiement de la taxe selon la procédure établie. Soit il donne instruction aux banques dont il est client de prélever 0,15 %, soit il déclare lui-même le montant sur MyMinFin.

Mesures radicales

” Certains investisseurs prennent des mesures radicales pour échapper à une taxe de 0,15 % alors qu’ils paient des frais de garde annuels de 0,20 % à leur institution financière depuis des années, indique Olivier Leleux, directeur de Leleux Associated Brokers. Il faut remettre les choses en perspective. ” Sur un portefeuille de titres de 500.000 euros, une taxe de 0,15 % équivaut à 750 euros par an ; sur 1 million d’euros, cela équivaut à 1.500 euros par an, etc.

” De très nombreux clients ont fait preuve d’initiative, poursuit Olivier Leleux. Ils ont converti leurs titres en actions nominatives ou en ont fait don à leurs enfants. ” Des mesures draconiennes. D’autant plus que différentes taxes imposées aux investisseurs ces dernières années ont fini par être supprimées l’année suivante. C’est le cas, notamment, de la taxe sur la spéculation – impôt sur la plus-value réalisée à la revente d’actions dans les six mois – et la taxe sur la fortune – majoration du précompte mobilier pour les personnes touchant plus de 20.020 euros en intérêts et en dividendes.

Il est aujourd’hui plus difficile d’établir combien de titres il convient de concéder ou de convertir en actions nominatives pour réduire la valeur moyenne taxable. Si la moyenne s’élève à 750.000 euros après les deux premiers instantanés, l’investisseur doit vider complètement son compte avant le 30 septembre pour échapper à la taxe sur les comptes-titres. Une mesure anti-abus a en outre été introduite, selon laquelle les titres convertis en actions nominatives après le 9 décembre 2017 entrent encore une fois en ligne de compte pour le calcul de la moyenne.

Réveil brutal

” Les investisseurs actifs ont pris leurs précautions depuis longtemps, observe Olivier Leleux. Je m’attends à ce que les investisseurs moins actifs se réveillent brutalement en octobre ou en novembre. A la fin de l’année, ils sauront combien ils doivent payer effectivement au fisc. Je parie que de nombreux titres deviendront nominatifs ou seront offerts en donation au cours des prochains mois. ” Les investisseurs ont beaucoup de mal à accepter le principe : ” La taxe frappe non pas les revenus mais la valeur des titres “. De nombreux investisseurs trouvent injuste qu’un placement immobilier de même valeur ne soit pas soumis à la même taxe.

” Le calcul de la base imposable est un véritable cauchemar pour les banques et les investisseurs, ajoute le directeur. Cette taxe, symbolique pour le CD&V, ne rapportera pas grand-chose. Au lieu d’inventer une nouvelle taxe, ils feraient mieux d’introduire de bonnes réformes. ” Une réforme réfléchie de la fiscalité ne modifie pas le comportement des investisseurs.

Bénéfices en baisse

A commencer par la taxe sur les opérations de Bourse (TOB). ” Les failles sont nombreuses. Pourquoi les investisseurs ne sont-ils pas taxés sur les transactions dans les instruments de placement les plus spéculatifs comme les options, les warrants et les futures ? Depuis le 1er janvier 2017, les investisseurs détenant un compte-titre à l’étranger sont également soumis à la taxe boursière, même si la banque étrangère ne la prélève pas. Ils sont censés calculer eux-mêmes le montant de la taxe à acquitter et la verser au fisc. Comment voulez-vous que le particulier s’y retrouve ? C’est tellement complexe que trois à quatre de nos collaborateurs du département IT ne font que cela. ”

” La taxe boursière a été introduite il y a plus de 100 ans. Le monde a radicalement changé depuis lors. Pourquoi existe-t-il trois tarifs différents pour les transactions en actions, en obligations et en fonds de placement ? Simplifiez et augmentez la taxe boursière et vous êtes sûr de vos rentrées. ” Ce plaidoyer pour la majoration de la fiscalité sur les transactions a de quoi surprendre dans la bouche de quelqu’un qui vit des transactions effectuées par ses clients. Les dernières trouvailles du gouvernement inquiètent notre interlocuteur.

Les bénéfices de Leleux Associated Brokers ont régressé en 2016, après l’instauration de la taxe sur la spéculation. ” Ce gouvernement a mené toute une série de réformes valables dont je me félicite en tant que chef d’entreprise. Mais pour ce qui est de la Bourse, je ne comprends pas où il veut en venir. D’un côté, il encourage les investissements en actions en donnant la possibilité de récupérer le précompte mobilier sur les 640 premiers euros en dividendes chaque année à partir de 2019 par le biais de la déclaration. D’un autre côté, il décourage les placements en imposant une taxe sur les comptes-titres et sur la plus-value pour les actions dans l’impôt des sociétés. ”

Suppression

Olivier Leleux subit de plein fouet les retombées de la nouvelle taxe sur les comptes-titres. Une des conséquences dont on parle moins concerne les sociétés non cotées en Bourse qui se basent sur le registre des actionnaires. ” Une de nos activités a quasiment disparue en un an. Nous gérions l’actionnariat et les transactions en actions d’une soixantaine de sociétés non cotées en Bourse. Elles ne sont plus que quatre aujourd’hui. ” Le broker offrait ce service aux sociétés non cotées en Bourse, ” le sommet de la pyramide “. Il veillait notamment à ce que les acheteurs reçoivent leurs actions, les vendeurs touchent leur argent, les dividendes soient payés, etc. Dans le cas des sociétés cotées en Bourse, ce service est assuré par Euroclear et la Banque nationale.

” Les actions ‘papier’ au porteur ont été supprimées le 1er janvier 2014, poursuit Olivier Leleux. Les actions doivent être inscrites au registre de la société ou sur un compte-titre auprès d’une institution financière. Face à cette dématérialisation difficile à gérer pour les petites sociétés non cotées en Bourse, celles-ci ont fait appel à nos services. A cause de la taxe sur les comptes-titres, elles ont quasi toutes décidé d’inscrire toutes les actions nominatives dans un registre et d’effectuer les transactions via la société. ”