Sven Sterckx, le président de la fédération flamande des investisseurs (VFB), prévoit que l’impôt sur les comptes-titres subira le même sort que la taxe sur les riches et la taxe sur la spéculation, car de nombreuses échappatoires existent. Et les rendements décevront. “Je suis par contre ardemment enthousiaste concernant l’exonération fiscale pour les actions”, ressort-il encore.
La nuit de mardi à mercredi, le gouvernement fédéral a conclu un important ‘accord estival’, un amoncellement de mesures fiscales et de réformes économiques. Pour l’investisseur, deux décisions ont été prises: un impôt de 0,15% sur le compte-titre sur le montant au-delà de 500.000 euros et une exonération fiscale des dividendes sur les actions jusqu’à 627 euros.
Quelle est votre conclusion sur cet accord de l’été ?
Sterckx: “On y trouve pas mal de mesures positives comme la flexibilisation du marché du travail et la diminution de l’impôt des sociétés. Mais je ne peux être que déçu par la taxe sur les comptes-titres. Ce n’est pas plus qu’un trophée symbolique, dont un parti veut se vanter, tout comme l’ont été la taxe sur la spéculation et la taxe sur les riches. Mais elle rapportera peu. C’est une utopie de penser que le gouvernement pourra en retirer 250 millions d’euros de revenus.”
Vous prévoyez donc que cet impôt, tout comme la taxe sur la spéculation, périra, parce que l’investisseur adaptera son comportement et que les revenus décevront en conséquence
Sterckx: “Les détails dépendront bien sûr de l’élaboration concrète de la taxe. Mais aujourd’hui, un investisseur peut par exemple rendre des actions, qu’il désire tout de même garder pour une longue période, nominatives. Dans ce cas, elles ne se trouvent plus sur un compte-titres et ne tombent donc pas sous cette nouvelle taxe. Et quid si quelqu’un scinde son capital entre deux comptes-titres dans des banques différentes ? Ou s’il investit une partie de son capital dans des produits d’assurance, où les frais sont plus élevés ?
“Vous voyez, ce qui me dérange surtout, c’est que l’investisseur est à nouveau visé, alors qu’il paie déjà beaucoup d’impôts. N’oubliez pas que le précompte mobilier a augmenté ces dernières années à 30%. En outre, cet impôt complexifie d’autant plus un cadre fiscal déjà compliqué.”
Une exonération sur les actions voit néanmoins le jour, une loi Michel-De Croo par analogie avec la loi Cooreman-De Clercq ?
Sterckx: “Je suis ardemment enthousiaste sur ce sujet. Enfin un pas dans la bonne direction, avec une mesure qui encourage les épargnants à investir. Il va bien sûr falloir davantage pour persuader les gens, par exemple une plus grande connaissance sur les raisons pour lesquelles les investissements sont aussi importants.”
Quel sera le bilan final pour l’investisseur ?
Sterckx: “L’exonération est surtout importante pour les petits capitaux. L’impôt sur le compte-titre est un trophée, mais il rapportera peu. Mais surtout: dans la discussion concernant les impôts équitables, le focus se porte toujours sur les investissements. Mais la richesse représente tout de même beaucoup plus que des actions ou des obligations. Qu’en est-il du vin, de l’art ou des voitures anciennes? Pourquoi toujours vouloir viser l’investisseur ?
